October 31, 2023

La présente Entente énonce les modalités en vertu desquelles un Partenaire de groupe peut fournir les services qui incluent l’accès aux Applications de Posit Science par un Groupe d’Utilisateurs finaux gérés par un ou plusieurs Administrateurs de groupe.

La présente Entente régit expressément la relation entre Posit Science et le Partenaire de groupe et inclut des modalités supplémentaires ou différentes des Conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation générale des Applications (les « Conditions d’utilisation »), lesquelles sont consultables à l’adresse http://www.brainhq.com/fr-ca/terms. En cas de conflit entre la présente Entente et les Conditions d’utilisation, cette Entente prévaudra en ce qui concerne les Partenaires du groupe, les Administrateurs de groupe et l’utilisation des Applications par les groupes d’Utilisateurs finaux.

Par votre inscription ou en utilisant un Compte Administrateur de groupe (tel que défini dans la Section 1 [Comptes Administrateur de groupe]), vous acceptez, au nom du Partenaire de groupe, que vous avez le pouvoir de lier, et que vous liez expressément, ce Partenaire de groupe aux modalités de la présente Entente. Sinon, vous ne devez pas créer de Compte Administrateur de groupe.

La présente Entente utilise les définitions suivantes :

Le terme « Entente » désigne la présente Entente du Groupe Posit Science qui a été conclue entre Posit Science Corporation (« Posit Science », « nous », « notre » ou « nos ») et le Partenaire du groupe que l’Administrateur de groupe représente.

Les « Applications » désignent les sites Web de Posit Science, y compris www.BrainHQ.com, ainsi que nos applications BrainHQ, Drivesharp, InGear et Useful Field of View (UFOV) pour le Web, les téléphones cellulaires ou les tablettes. Les Applications sont protégées par un droit d’auteur appartenant à Posit Science.

Les « Utilisateurs finaux » désignent les personnes qui utilisent les Applications conformément aux modalités de la présente Entente (p. ex. communauté de personnes âgées, membres d’une équipe sportive, participants aux études cliniques d’une université, ou clients et employés d’une organisation).

Le terme « Groupe » désigne un ensemble d’Utilisateurs finaux gérés par un Administrateur de groupe.

Les termes « Administrateur de groupe » et « Vous » désignent une personne qui définit ou gère un Groupe (p. ex. directeur d’un programme d’activités au sein d’une communauté pour personnes âgées, entraîneur d’une équipe sportive, scientifique d’une université, ou directeur d’une organisation), et qui représente un Partenaire de groupe.

L’expression « Partenaire de groupe » fait référence à l’entreprise ou à l’entité que l’Administrateur de groupe représente (p. ex. communauté pour personnes âgées, équipe sportive ou université).

    1. Comptes Administrateur de groupe.
      1. Compte Administrateur de groupe. Afin de gérer le Groupe, un Administrateur de groupe doit disposer d’un compte d’administrateur de groupe (« Compte Administrateur de groupe »). Les Administrateurs de groupe affirment et garantissent qu’ils veilleront à maintenir l’exactitude des renseignements personnels de leurs comptes Administrateur de groupe. Ils doivent assurer la confidentialité des renseignements de connexion aux Comptes Administrateur de groupe et sont entièrement responsables de toutes les activités menées à l’aide de ces comptes. Ils conviennent d’informer immédiatement Posit Science de tout usage non autorisé, réel ou suspecté, de leurs comptes Administrateur de groupe, et de toute autre faille de sécurité. Posit Science ne peut et ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou de tous dégâts découlant d’un non-respect de ces exigences de leur part. Posit Science peut suspendre un Compte Administrateur de groupe à tout moment et sans préavis si elle estime que l’Administrateur de groupe a enfreint une disposition de la présente Entente.
      2. Comptes Administrateur de groupe supplémentaires. Un Administrateur de groupe peut attribuer à d’autres personnes de son Groupe des Comptes Administrateur de groupe via les Applications pour leur permettre de gérer le Groupe. Les Administrateurs de groupe informeront au préalable toutes ces personnes qui se voient attribuer des Comptes Administrateur de groupe que l’utilisation de leur Compte Administrateur de groupe est soumise aux conditions de la présente Entente, et qu’en utilisant leur Compte Administrateur de groupe, elles acceptent d’être liées par cette Entente et de s’y conformer. Que lesdites personnes soient des employés ou non du Partenaire de groupe, l’Administrateur de groupe qui accorde ces Comptes déclare et garantit, au nom du Partenaire de groupe, que ce dernier autorise la divulgation des Données à caractère personnel (DCP) et des Renseignements personnels protégés sur la santé (RPPS) concernant les Utilisateurs finaux du Groupe à chaque personne qui se voit attribuer un Compte Administrateur de groupe.

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    1. Comptes Utilisateur final.
      1. Renseignements de l’Utilisateur final. Il incombe aux Administrateurs de groupe de créer les Comptes Utilisateur final pour leur Groupe, via les outils des Applications. Si un Administrateur de groupe et un Utilisateur final qui ne fait pas partie d’un Groupe sont d’accord, Posit Science ajoutera cet Utilisateur final au Groupe, auquel cas l’Administrateur de groupe sera responsable de cet Utilisateur final au même titre que tout Utilisateur final pour qui l’Administrateur de groupe a créé un Compte Utilisateur final.
      2. Conditions d’utilisation de l’Utilisateur final. L’utilisation des Applications par l’Utilisateur final est soumise aux Conditions d’utilisation qui régissent la relation entre Posit Science et cet Utilisateur final. Ces Conditions d’utilisation sont consultables à l’adresse http://www.brainhq.com/fr-ca/terms. Les Administrateurs de groupe informeront tous les Utilisateurs finaux qu’en utilisant les Applications, l’Utilisateur final accepte d’être lié par les Conditions d’utilisation et de s’y conformer.
      3. Assistance technique des Utilisateurs finaux. Le Partenaire de groupe fournira une assistance technique aux Utilisateurs finaux pour les demandes concernant (i) la délivrance de Licences de groupe, (ii) les systèmes informatiques, les logiciels et l’accès Internet fournis par le Partenaire de groupe, ou (iii) les services fournis par le Partenaire de groupe aux Utilisateurs finaux (p. ex. formations cognitives, recommandations des Administrateurs de groupe quant à l’utilisation des Applications). Posit Science fournira une assistance technique aux Utilisateurs finaux et aux Administrateurs de groupe pour les demandes en lien avec l’utilisation des Applications.
      4. Communications commerciales à destination des Utilisateurs finaux. Posit Science accepte de retirer les Utilisateurs finaux qui reçoivent des Licences de groupe (définies ci-après dans la Section 4A [Licences de groupe]) de sa liste de diffusion (c’est-à-dire qu’elle ne leur enverra plus de courriels publicitaires) tant que ces Utilisateurs finaux détiendront des Licences de groupe valides. Posit Science peut continuer à envoyer des courriels administratifs aux Utilisateurs finaux, comme des courriels pour la réinitialisation des mots de passe, ainsi que des courriels informatifs, comme des courriels de présentation des nouveaux utilisateurs et le bulletin d’information de Posit Science. De tels courriels informatifs pourraient accessoirement contenir des renseignements sur les abonnements aux Applications.

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    1. Données des Utilisateurs finaux.
      1. Analyse du comportement des Utilisateurs finaux. Posit Science peut autoriser le Partenaire de groupe à accéder à certaines données d’analyse concernant l’utilisation des Applications par les Utilisateurs finaux (l’ « Analyse du comportement des Utilisateurs finaux »). Les données de l’Analyse du comportement des Utilisateurs finaux seront réputées être des Renseignements confidentiels de Posit Science, sauf autorisation contraire de Posit Science comme stipulé dans la Section 3C (Utilisation des données des Utilisateurs finaux).
      2. DCP des Utilisateurs finaux. Posit Science peut transmettre au Partenaire de groupe certaines DCP, y compris celles qui sont en lien avec l’Analyse du comportement des Utilisateurs finaux. Le Partenaire de groupe utilisera les DCP communiquées uniquement tel qu’autorisé par écrit par Posit Science conformément aux dispositions de la Section 3C (Utilisation des données des Utilisateurs finaux) et, nonobstant toute stipulation contraire de la Section 10 (Confidentialité), il ne divulguera pas les DCP à un tiers, sauf si cela est exigé par la loi en vigueur ou un tribunal ou avec le consentement éclairé exprès de l’Utilisateur final concerné. Le Partenaire de groupe prendra toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout usage, transfert ou accès non autorisé à ces DCP.
      3. Utilisation des données des Utilisateurs finaux. Dans le cas où le Partenaire de groupe aurait besoin de recourir aux DCP et/ou à l’Analyse du comportement des Utilisateurs finaux (collectivement et individuellement, les « Données des Utilisateurs finaux »), alors le Partenaire de groupe pourrait demander à Posit Science l’accès aux Données des Utilisateurs finaux. Posit Science peut mettre les Données des Utilisateurs finaux à la disposition du Partenaire de groupe sous réserve d’une utilisation en conformité avec les restrictions énoncées aux Sections 3A (Analyse du comportement des Utilisateurs finaux) et 3B (DCP des Utilisateurs finaux) ci-dessus; à la demande du Partenaire de groupe, Posit Science peut toutefois mettre les Données des Utilisateurs finaux à la disposition du Partenaire de groupe sans les restrictions énoncées aux Sections 3A et 3B, en rédigeant un acte de renonciation à ces restrictions, lorsque le Partenaire de groupe dispose d’une politique d’utilisation des données qui garantit une protection des DCP et des RPPS conforme aux normes communément admises (et qui assure un niveau de protection au moins égal à celui de la Politique de protection des renseignements personnels de Posit Science, celle-ci étant disponible à l’adresse : http://www.brainhq.com/fr-ca/privacy. À titre d’exemple, Posit Science peut décider d’émettre cet acte de renonciation si (i) un Administrateur de groupe gère une étude de recherche universitaire approuvée par un comité d’éthique indépendant et souhaite intégrer les Données des Utilisateurs finaux aux dossiers de l’étude pour l’analyse, (ii) un Administrateur de groupe travaille pour un fournisseur de soins de santé et souhaite intégrer les Données des Utilisateurs finaux à un dossier médical électronique pour fournir les services de soins de santé aux Utilisateurs finaux, ou (iii) dans des situations généralement semblables. La décision de répondre favorablement ou défavorablement à la demande est laissée à la seule discrétion de Posit Science. Si Posit Science fournit au Partenaire de groupe les Données des Utilisateurs finaux, le Partenaire de groupe devra s’assurer qu’il utilise toutes ces données de manière appropriée et conformément aux dispositions légales, et le Partenaire de groupe accepte de défendre (au choix de Posit Science), d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Posit Science de toutes les revendications, actions, responsabilités, pertes ou blessures, ainsi que de tous les frais et dépenses (y compris les frais et les honoraires d’avocat raisonnables) infligés, subis ou contractés par les Utilisateurs finaux découlant de la divulgation des Données des Utilisateurs finaux par Posit Science ou l’utilisation de ces Données par le Partenaire de groupe.

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    1. Licences de groupe.
      1. Une « Licence de groupe » désigne un droit limité, non exclusif accordé à un Utilisateur final pour accéder aux Applications et les utiliser durant une période déterminé, sous réserve des Conditions d’utilisation disponibles à l’adresse http://www.brainhq.com/fr-ca/terms et de toute autre disposition ou modalité régissant l’utilisation des Applications.
      2. Commandes. Les Administrateurs de groupe peuvent commander des Licences de groupe auprès de Posit Science. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de Posit Science, à sa seule discrétion. Posit Science informera l’Administrateur de groupe de l’acceptation de la commande par courriel à l’adresse indiquée dans le Compte Administrateur de groupe ou par tout autre moyen spécifié dans les Applications. Si Posit Science accepte la commande, elle fournira les instructions pour activer les Licences de groupe via les Applications et les associer aux Utilisateurs finaux. La présente Entente régira toutes les commandes que les Administrateurs de groupe soumettent à Posit Science; aucune modalité ou condition supplémentaire ou contradictoire dans une telle commande n’aura d’effet juridique.
      3. Frais et paiement. Pour chaque commande de Licences de groupe acceptée par Posit Science en vertu de la présente Entente, le Partenaire du groupe paiera à Posit Science les frais indiqués dans la liste actuelle de prix de Posit Science comme précisé dans les Applications ou sur la facture. Lors de la commande d’une Licence de groupe, le Partenaire du groupe devra payer les frais applicables spécifiés dans les Applications ou sur la facture.
        1. Licences d’abonnement. Posit Science propose des Licences de groupe en vente sur les Applications sous forme d’abonnement renouvelable automatiquement avec des modalités spécifiques tel que spécifié dans les Applications. Le Partenaire de groupe reconnaît que Posit Science se réserve le droit de modifier les frais de temps à autre, à son entière discrétion, à condition qu’une telle modification s’applique à partir de la période d’abonnement suivante. Posit Science informera les Administrateurs de groupe de cette modification en publiant un avis sur les Applications ou en envoyant un courriel à l’adresse spécifiée dans le Compte Administrateur de groupe. Tous les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de la période d’abonnement actuelle, sauf en cas d’annulation anticipée, qu’un Administrateur de groupe peut obtenir conformément à la Section 11B (Résiliation) en communiquant avec Posit Science de la façon prévue à la Section 21 (Coordonnées) ci-dessous. Posit Science portera automatiquement les frais à une carte de crédit ou à un autre mode de paiement à la date de début de l’abonnement à la Licence de groupe, puis à la date à laquelle la période d’abonnement suivante commencera, jusqu’à ce qu’un Administrateur de groupe annule l’abonnement pour cette Licence de groupe conformément aux dispositions de la Section 11B (Résiliation). Par les présentes, le Partenaire de groupe autorise Posit Science à porter les frais à une carte de crédit ou à tout autre mode de paiement, comme décrit dans la présente Section 5. Le Partenaire de groupe devra payer tous les frais et les taxes afférentes pour nos Licences de groupe en temps voulu, à l’aide d’un mode de paiement valide. Si le mode de paiement ne fonctionne pas ou si un montant dû à Posit Science est en souffrance, Posit Science peut utiliser d’autres méthodes de recouvrement pour récupérer la somme en question (dont le recours à des agences de recouvrement et à des services juridiques) ou suspendre les Comptes Administrateur de groupe du Partenaire de groupe et/ou l’accès à une ou à toutes les Applications (y compris les fonctionnalités gratuites et/ou payées).
        2. Licences d’entreprise. Posit Science propose des Licences de groupe en vente sous forme de Licences d’entreprise ou de site (les « Licences d’entreprise »). Les modalités de toute Licence d’entreprise doivent être indiquées dans un devis, un contrat ou tout autre document écrit qui définit le prix, la portée, ainsi que les autres modalités de la Licence d’entreprise accordée par Posit Science au Partenaire de groupe.
        3. Licences achetées en lot. Posit Science propose des Licences de groupe sous forme de lots facturables à l’utilisation. Le Partenaire de groupe peut acheter un crédit non remboursable (le « Crédit ») qui sera appliqué à l’utilisation des Applications par les Utilisateurs finaux et les Administrateurs de groupe. Posit Science fera un suivi par mois calendaire du nombre de personnes qui utilisent les Applications en tant qu’Utilisateurs finaux et du nombre de personnes qui utilisent les Applications en tant qu’Administrateurs de groupe. Elle déduira du Crédit le prix défini sur la facture pour chaque Utilisateur final et chaque Administrateur de groupe. Le Partenaire de groupe peut, de temps à autre, acheter des Crédits supplémentaires. Ce faisant, il réapprovisionnera le Crédit pour éviter toute interruption des services subies par les Utilisateurs finaux et les Administrateurs de groupe. Tout Crédit non utilisé expirera dans les 36 mois suivant l’achat.
      4. Transferts. Un Administrateur de groupe peut transférer, ou autoriser le transfert des Licences de groupe valides d’un Utilisateur final à un autre via les Applications.
      5. Confidentialité de la liste des prix. Le prix des Licences de groupe constitue un Renseignement confidentiel et ne doit pas être divulgué, y compris (par exemple) aux Utilisateurs finaux en fixant le prix sur la base du réel ou par poste individuel.

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    1. Droits exclusifs.
      1. Droit d’octroi de Licences de groupe. Sous réserve des modalités de la présente Entente, Posit Science accorde au Partenaire de groupe une licence non exclusive, non transférable, révocable pour le droit de concéder directement aux Utilisateurs finaux du territoire désigné par Posit Science (« Territoire ») avec un Compte Administrateur de groupe actif des Licences de groupe pour l’accès aux Applications.
      2. Droit d’octroi de Licences de démonstration. Sous réserve des modalités de la présente Entente, Posit Science accorde au Partenaire de groupe une licence limitée, non exclusive, libre de redevance, non transférable personnelle, révocable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, (i) pour accéder aux Applications et les utiliser en interne lors de la formation des employés et des agents, et (ii) pour présenter les Applications aux clients existants et potentiels, et les commercialiser (« Licence de démonstration »). Le Partenaire de groupe n’est pas autorisé à utiliser les Applications sous une Licence de démonstration à toute autre fin.
      3. Restrictions. Le Partenaire de groupe accepte de ne pas, et interdit les tiers de (a) reproduire, modifier, adapter, traduire les Applications, ou d’en créer des œuvres dérivées; (b) distribuer, concéder en sous-licence, vendre, louer, céder en bail, prêter, rendre disponible, ou transférer de toute autre manière les Applications à un tiers, sauf dans les cas expressément autorisés à la Section 5A (Droit d’octroi de Licences de groupe); (c) rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source des Applications; (d) vendre, louer, céder en bail, prêter ou transférer de toute autre manière une Licence de groupe, intégralement ou partiellement, à un tiers, sauf dans les cas expressément autorisés aux Sections 5A (Droit d’octroi de Licences de groupe) et 4D (Transferts); ou (e) utiliser les Applications, l’information sur les Applications ou les données issues des Applications dans le cadre d’une étude clinique sans l’autorisation écrite préalable de Posit Science.
      4. Licence de marque de commerce et des collatéraux. Sous réserve des modalités de la présente Entente, Posit Science accorde au Partenaire de groupe une licence non exclusive, non transférable, révocable (ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence) pour (a) utiliser et afficher les marques de commerce, les marques de service et les logos fournis par Posit Science (collectivement les « Marques ») uniquement dans le cadre de la promotion des Applications sur le Territoire; et (b) utiliser, reproduire et distribuer le contenu disponible publiquement sur le site http://www.brainhq.com/ concernant les Applications (les « Collatéraux ») uniquement dans le cadre de la promotion des Applications sur le Territoire. Le Partenaire de groupe ne pourra ni modifier ni traduire les Collatéraux de quelque manière que ce soit, à moins qu’il ait obtenu l’autorisation écrite de Posit Science. Sur demande, le Partenaire de groupe fournira à Posit Science un échantillon de chaque utilisation proposée des Marques et/ou des Collatéraux. Le Partenaire de groupe utilisera les Marques sous la forme fournie et conformément aux politiques liées à l’utilisation des marques de commerce spécifiées, de temps à autre, par Posit Science au Partenaire de groupe. Le Partenaire de groupe reconnaît que les Marques et les Collatéraux demeurent la propriété exclusive de Posit Science. Le Partenaire de groupe s’engage à ne prendre aucune mesure qui soit incompatible avec une telle propriété et coopérera, à la demande et aux frais de Posit Science, à toute action que Posit Science jugera nécessaire ou souhaitable pour établir ou préserver les droits exclusifs de Posit Science sur les Marques. Sur demande, le Partenaire de groupe cessera immédiatement d’utiliser et d’afficher les Marques, et d’utiliser, de reproduire et de distribuer les Collatéraux.
      5. Titularité des Applications. Les Applications, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux ici sont la propriété exclusive de Posit Science et de ses fournisseurs. Aucune autre licence n’est accordée implicitement aux présentes, et tous les droits relatifs aux Applications qui ne sont pas expressément concédés au Partenaire de groupe dans cette Entente appartiennent à Posit Science et à ses fournisseurs.

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    1. Description des Applications. Le Partenaire de groupe ne fera ni ne publiera aucune déclaration, garantie ou obligation à l’égard des Applications, autres que celles expressément indiquées par Posit Science sur le site http://www.brainhq.com/ et dans le contexte de la présente Entente.

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    1. Déclarations et garanties. Chacune des parties déclare et garantit à l’autre (1) qu’elle est dûment constituée et continue d’exister en vertu des lois de l’état de son domicile et qu’elle est autorisée à mener des affaires dans chaque territoire où une telle autorisation est requise pour mener de telles activités en vertu des présentes, 2) qu’elle a le pouvoir de conclure la présente Entente, et (3) qu’elle n’est liée par aucune autre entente, obligation ou restriction, et qu’elle n’assumera aucune autre obligation ou restriction ni ne conclura un tout autre accord, susceptible d’interférer avec ses obligations en vertu de la présente Entente ou tout droit accordé à l’autre partie en vertu des présentes.

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    1. Pratiques commerciales. Chacune des parties exercera son activité de sorte qu’elle ait en tout temps un effet positif sur sa réputation, ainsi que sur les produits, les services, la marque, le fonds de commerce et la réputation de l’autre. Chacune des parties s’engage à ne faire aucune déclaration au nom de l’autre ou au nom des produits ou services de l’autre qui viendrait contredire les déclarations faites par l’autre.

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    1. Questions liées à la vie privée. Chaque partie convient qu’elle n’utilisera pas les données à caractère personnel, les renseignements personnels protégés sur la santé et/ou les renseignements personnels protégés électroniques sur la santé des Utilisateurs finaux si le Titre V de la loi Gramm-Leach-Bliley Act ou la loi Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (ou toute autre loi, réglementation, politique ou règle en vigueur) l’interdit.

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    1. Confidentialité. Posit Science et le Partenaire de groupe peuvent être amenés à partager des Renseignements confidentiels (définis ci-après); auquel cas la partie qui reçoit les Renseignements confidentiels (la « Partie réceptrice ») de l’autre partie (la « Partie divulgatrice ») s’engage à préserver la stricte confidentialité de ces Renseignements confidentiels et à ne pas divulguer, utiliser ou publier de tels Renseignements confidentiels sans avoir obtenu l’autorisation expresse par écrit de la Partie divulgatrice et ce, pendant toute la durée de la présente Entente et par la suite. Les « Renseignements confidentiels » désignent tous les renseignements concernant les activités de la Partie divulgatrice qui sont désignés ou identifiés comme étant « confidentiels » ou « exclusifs », ou sont considérés par la Partie divulgatrice comme étant confidentiels ou exclusifs et doivent, ou devraient être raisonnablement compris, par la Partie réceptrice comme tels. Les obligations de la Partie réceptrice énoncées dans la présente Section 10 ne s’appliqueront pas à tout Renseignement confidentiel qui : (a) relevait du domaine public au moment de la divulgation à la Partie réceptrice par la Partie divulgatrice; (b) est tombé dans le domaine public sans qu’il y ait eu de faute de la part de la Partie réceptrice, après la divulgation par la Partie divulgatrice; (c) était en la possession de la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité au moment de la divulgation à la Partie réceptrice par la Partie divulgatrice; (d) a été communiqué de manière légale à la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité après la divulgation à la Partie réceptrice par la Partie divulgatrice; ou (e) a été développé de manière indépendante par des agents ou des employés de la Partie réceptrice sans accès aux renseignements communiqués par la Partie divulgatrice. La Partie réceptrice pourra divulguer les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice à la demande valide d’un tribunal ou de toute autre entité gouvernementale, ou dans la mesure où cette divulgation est requise par la loi, à condition que la Partie réceptrice ait envoyé à la Partie divulgatrice un préavis suffisant pour lui permettre de contester cette divulgation. À la résiliation de la présente Entente et tel que requis par la Partie divulgatrice, la Partie réceptrice accepte, sauf disposition légale contraire, de (i) restituer dans les plus brefs délais à la Partie divulgatrice ou de détruire (au choix de la Partie divulgatrice) tous les originaux et toutes les copies des Renseignements confidentiels, et (ii) d’effacer définitivement toutes les copies électroniques des Renseignements confidentiels.

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    1. Durée et résiliation.
      1. Durée. La présente Entente prendra effet au moment où l’Administrateur de groupe s’enregistre ou utilise pour la première son Compte Administrateur de groupe et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément aux Sections 11B (Résiliation) et 15 (Modifications).
      2. Résiliation. Le Partenaire du groupe peut résilier la présente Entente à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou même sans justifier d’un quelconque motif, en envoyant à Posit Science un courriel à l’adresse support@brainhq.com pour solliciter la résiliation. Posit Science traitera la demande dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, mettant ainsi fin à la présente Entente. Posit Science peut résilier la présente Entente (i) en cas de non-paiement, moyennant un préavis écrit de dix (10) jours ouvrables à l’attention du Partenaire de groupe, remis à l’Administrateur de groupe, ou (iii) pour quelque raison que ce soit ou même sans justifier d’un quelconque motif moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours à l’attention du Partenaire de groupe, remis aux Administrateurs de groupe. Chacune des parties peut résilier la présente Entente avec effet immédiat sur avis écrit adressé à l’autre partie si l’autre partie a commis une violation de toute disposition de l’Entente, et qu’elle ne parvient pas à y remédier dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de l’avis écrit de la Partie non défaillante.
      3. Effets de la résiliation. À l’expiration ou à la résiliation de la présente Entente pour quelque raison que ce soit, toutes les redevances devant être payées à Posit Science en vertu de la présente Entente avant une telle résiliation ou expiration seront immédiatement dues et exigibles, tous les droits concédés sous licence dans le cadre de cette Entente prendront fin immédiatement, et le Partenaire du groupe doit immédiatement cesser d’utiliser les Marques et les Collatéraux, de commercialiser et de vendre au détail les Licences de groupe, et d’utiliser les Applications sous la Licence de démonstration. Nonobstant toute disposition contraire, toutes les Licences de groupe accordées aux Utilisateurs finaux subsisteront jusqu’à leur expiration. Posit Science convertira tous les Comptes Administrateur de groupe en Comptes sans les privilèges d’Administrateur de groupe (p. ex. Comptes avec un accès non payés aux Applications). Les Sections 6 (Description des Applications) (uniquement en ce qui concerne les obligations de défense et d’indemnisation), 4C (Frais et paiement) (si des obligations de paiement se sont accumulées), 5C (Restrictions liées aux licences), 5D (Licence de marque de commerce et des collatéraux), 10 (Confidentialité), 11C (Effets de la résiliation), 12 (Exclusion de garantie), 13 (Limitation de responsabilité), 14 (Indemnisation), 16 (Droit applicable) et 20 (Dispositions générales) resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation de la présente Entente pour quelque raison que ce soit.

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    1. Exclusion de garantie. Posit Science fournit les Applications et tout autre service ci-après en l’état et selon les disponibilités, entièrement aux risques du Partenaire du groupe. Posit Science (et ses fournisseurs) décline toute garantie, qu’elle soit explicite, tacite ou réglementaire, y compris les garanties de titre, de non-violation des droits de tiers, de commercialisation, de pertinence à des fins précises, d’exactitude et de jouissance paisible. Posit Science (et ses fournisseurs) ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du site ni le fait que les Applications ou les services fournis par Posit Science aux présentes seront exempts d’erreur, ou que toutes les erreurs seront corrigées. Il est entendu que le contenu de Posit Science est fourni en sachant que ni Posit Science, ni ses concédants de licence, ni ses fournisseurs ne s’engagent à offrir des services ou des conseils médicaux, juridiques ou professionnels. Le contenu du site est conçu uniquement à titre informatif et ne prétend pas offrir des conseils médicaux ni être utilisé pour établir un diagnostic ou un traitement médical pour quelque problème que ce soit. De même, il ne vise pas à remplacer les services et les conseils dispensés par un professionnel de la santé qualifié familier.

      Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages immatériels ou accessoires, alors ces limitations précises qui ne sont pas permises aux Sections 12 (Exclusion de garantie) et/ou 13 (Limitation de responsabilité) ci-dessus, le cas échéant, pourraient ne pas s’appliquer au Partenaire du groupe. La durée d’une telle garantie qui ne peut être exclue est limitée à une période de trente (30) jours après le premier emploi de nos Applications par un Administrateur de groupe ou, si une telle limite ou durée n’est pas autorisée aux termes des lois applicables, pour la période minimale autorisée par la loi applicable.

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    1. Limitation de responsabilité. En aucun cas, Posit Science, ses concédants de licence ou fournisseurs ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou immatériel découlant de cette Entente, des Applications ou d’un autre service proposé par Posit Science aux termes des présentes ou en lien avec ceux-ci, y compris tout dommage résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de profits, que Posit Science ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages, selon toute théorie de responsabilité. La responsabilité totale cumulative de Posit Science découlant de la présente Entente, des Applications ou de tout autre service proposé par Posit Science aux termes des présentes ou en lien avec ceux-ci, que ce soit aux termes du droit contractuel, délictuel ou autre, ne pourra excéder les montants que le Partenaire du groupe a payés à Posit Science au cours des douze (12) mois précédant la revendication. L’existence de plus d’une revendication ne changera pas cette limite.

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    1. Indemnisation. Chaque partie, en son nom et au nom de ses dirigeants, membres du conseil d’administration, employés, sous-traitants, sociétés affiliées et agents (la « Partie indemnisante »), accepte, à ses propres frais, d’indemniser, de défendre et de protéger l’autre partie et ses dirigeants, partenaires, membres du conseil d’administration, employés, sous-traitants, représentants, sociétés affiliées et agents (la « Partie indemnisée ») de, et contre toute perte, réclamation, cause, demande, dommage et dépense encourue à la suite d’une sentence définitive en relation avec toute réclamation ou action d’un tiers à l’encontre de la Partie indemnisée résultant (a) d’une omission ou d’un acte négligent ou intentionnel de la Partie indemnisante, ou (b) d’une violation par la Partie indemnisante d’une obligation, représentation ou garantie en vertu des présentes, et pour laquelle un recouvrement est demandé à la Partie indemnisée par un tiers, qui aurait été à la disposition de la Partie indemnisée en vertu de la présente Entente. La Partie indemnisante a le droit de contrôler la défense de ladite action ou réclamation et toutes les négociations pour son règlement et la recherche d’un compromis, à moins que les parties en aient convenu autrement dans un écrit signé. La Partie indemnisante devra également indemniser la Partie indemnisée des frais et honoraires raisonnables d’avocat engagés par la Partie indemnisée dans le cadre de la défense de la réclamation du tiers. Les obligations énoncées ci-dessus sont conditionnelles à ce que la Partie indemnisée (a) informe la Partie indemnisante par écrit et dans les meilleurs délais de toute réclamation ou action, étant entendu que le défaut d’information de la Partie indemnisante ne libérera pas celle-ci de ses obligations d’indemnisation en vertu de la présente, sauf si la Partie indemnisante subit effectivement un préjudice dû audit défaut, et (b) fournisse à la Partie indemnisante, aux frais de celle-ci, une coopération raisonnable pour faciliter la défense et le règlement de la réclamation.

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    1. Modifications. La présente Entente peut être modifiée par Posit Science de temps à autre. Si Posit Science apporte des modifications substantielles à la présente Entente, Posit Science pourra informer le Partenaire du groupe en publiant l’Entente révisée sur nos Applications ou en envoyant un message aux Administrateurs du groupe à leurs adresses courriels principales (le cas échéant, tel que précisé dans les Renseignements du compte). Les Administrateurs de groupe sont responsables en tout temps de la mise à jour de leurs Renseignements du compte afin de nous fournir leurs adresses courriels les plus récentes. Si l’adresse courriel qu’ils nous ont le plus récemment fournie n’est pas valide, ou si elle ne permet pas la réception de l’avis décrit précédemment, l’envoi du courriel contenant cet avis constituera néanmoins un avis formel des modifications décrites dans l’avis. Toute modification de la présente Entente entrera immédiatement en vigueur pour les nouveaux utilisateurs de nos Applications. Sinon, ces modifications entreront en vigueur à la première des deux dates suivantes : trente (30) jours suivant l’envoi d’un avis par courriel aux Administrateurs de groupe ou trente (30) jours suivant la publication d’un avis sur nos Applications. Si un Administrateur de groupe continue d’utiliser nos Applications trente (30) jours après l’envoi d’un premier avis par Posit Science tel que décrit précédemment, le Partenaire du groupe sera réputé avoir consenti aux modifications. Si le Partenaire du groupe s’oppose à toute modification, son seul recours est de résilier immédiatement l’Entente et de cesser d’utiliser les Applications. Sauf disposition contraire dans la Section 15, aucune modification à la présente Entente ne sera valide, à moins qu’elle ne fasse l’objet d’un accord écrit signé par Posit Science et le Partenaire de groupe.

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    1. Droit applicable. La présente Entente et toute revendication, controverse ou tout différend, de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement de cette Entente seront régis et interprétés uniquement et exclusivement aux termes des lois de l’État de la Californie, aux États-Unis, sans égard à toute loi qui entraînerait l’application des lois d’un autre territoire. Le Partenaire de groupe consent expressément à la compétence et aux instances exclusives et des tribunaux étatiques et fédéraux de l’État de la Californie, dans la ville de San Francisco, pour la résolution de tels conflits.

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    1. Utilisateurs internationaux. La présente Entente a été rédigée en anglais (américain). Si une partie de la traduction de cette Entente contredit la version anglaise, la version anglaise aura préséance. Les Applications sont situées aux États-Unis. Si le Partenaire de groupe se trouve dans un pays où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est en vigueur, alors la présente Entente incorpore les modalités de l’Addendum relatif à la protection des données, disponible à l’adresse https://www.brainhq.com/dpa. Si le Partenaire de groupe choisit d’utiliser les Applications ou d’autres services depuis l’Union européenne ou d’autres régions du monde où les lois régissant la collecte et l’utilisation des données sont différentes de celles en vigueur aux États-Unis, alors veuillez prendre note que le Partenaire de groupe transfère les Renseignements personnels (tels que définis dans la Politique de protection des renseignements personnels à www.brainhq.com/privacy) des Comptes Administrateur de groupe et des Comptes Utilisateur final aux États-Unis et qu’en fournissant ces Renseignements personnels, il consent à (a) ce transfert, et (b) à l’application des lois des États-Unis ou de l’État de la Californie pour tout conflit découlant directement ou indirectement de la présente Entente (sauf si le conflit découle de l’utilisation par le Partenaire de groupe des sites Web ou des services d’une entreprise tierce, auquel cas le conflit sera interprété en fonction des modalités ou de la politique de confidentialité applicable à l’entreprise tierce), à l’exception des règles, règlements, précédents ou traités internationaux qui entraîneraient l’application des lois d’un territoire autre que celles des États-Unis ou de l’État de la Californie.

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    1. Public visé. Nos Applications sont entretenues par Posit Science depuis ses bureaux, aux États-Unis. Posit Science ne prend nullement position quant au caractère adéquat ou à la disponibilité des Applications dans d’autres lieux. Ceux qui choisissent d’utiliser nos Applications depuis d’autres sites le font de leur propre chef et sont responsables du respect des lois locales ou nationales, selon le cas. Le logiciel, la technologie et les autres renseignements de nos Applications sont en outre assujettis aux vérifications sur les exportations appliquées par les États-Unis et, potentiellement, aux lois sur les importations en vigueur sur le territoire du Partenaire du groupe. Aucun logiciel, technologie ou autre information de nos Applications ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté à une autre personne ou entité figurant sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du Trésor américain ou sur les arrêtés d’interdiction du Ministère du Commerce américain, ou autrement visé par une interdiction aux termes des lois sur le contrôle des exportations des États-Unis. En accédant aux logiciels, aux technologies ou aux renseignements de nos Applications ou en les utilisant d’une façon ou d’une autre, le Partenaire du groupe accepte et garantit qu’il ne figure pas sur de telles listes, qu’il n’est pas situé dans un tel pays, qu’il n’est ni citoyen ni résident d’un tel pays ni sous son contrôle.

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    1. Mesures de sécurité. Posit Science met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles standards dans l’industrie pour transférer, stocker et traiter les données, y compris les Renseignements du compte et les Données d’apprentissage, comme l’explique la page https://www.brainhq.com/security (« Mesures de sécurité »). Les Mesures de sécurité sont conçues pour protéger l’intégrité de ces données et empêcher l’accès à ces données ou l’usage de ces données sans autorisation. Posit Science peut mettre à jour les Mesures de sécurité de temps à autre, à sa seule discrétion.

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    1. Dispositions générales. Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions de la présente Entente ne peut être interprété comme une renonciation auxdits droits ou auxdites dispositions. Si une disposition de la présente Entente était considérée, pour une raison quelconque, comme étant invalide ou inapplicable, les autres clauses de la présente Entente n’en seraient pas affectées et la disposition invalide ou inapplicable serait considérée comme étant modifiée de façon à être valide et applicable dans toute la mesure autorisée par la loi. Les titres des sections dans la présente Entente ne sont indiqués qu’à des fins pratiques et n’ont aucune incidence juridique ou contractuelle. Le mot « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ». Dans la présente Entente, l’expression « jour ouvrable » est utilisée pour désigner tous les jours autres que les samedis et dimanches et les jours fériés fédéraux durant lesquels les banques sont appelées à rester fermées. La présente Entente et toutes autres modalités supplémentaires se trouvant dans les pages particulières de nos Applications, constituent l’intégralité de l’entente entre le Partenaire de groupe et Posit Science à l’égard de l’utilisation des Applications, à moins qu’il n’y ait d’accord écrit signé entre les deux parties.

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    1. Coordonnées. Si vous avez des questions à l’égard de la présente Entente, veuillez communiquer avec Posit Science par courriel à l’adresse support@brainhq.com ou par écrit à Posit Science Corporation, 160 Pine St., Suite 200, San Francisco, CA 94111, États-Unis. Dans les deux cas, prenez soin d’inscrire ce qui suit sur votre message : « Attention : Entente relative au Compte Administrateur de groupe. »

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