Mise à jour : 1er août 2019
Votre usage des applications de Posit Science est assujetti aux modalités établies dans la présente (les présentes « Conditions d’utilisation »).

Veuillez lire ces Conditions d’utilisation attentivement. En utilisant les Applications, en créant un Compte (défini ci-dessous) ou en payant pour les Applications (définies ci-dessous), vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions d’utilisation. Vous affirmez et garantissez (a) avoir au moins 18 ans ou (b) avoir au moins 15 ans et avoir obtenu le consentement de vos parents ou de vos tuteurs pour utiliser les Applications, conformément à la Section 9 (InGear). Si vous (x) avez moins de 18 ans et n’êtes pas un utilisateur autorisé ou (y) ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder aux Applications, les utiliser ni créer un Compte.

Les présentes Conditions d’utilisation contiennent des informations très importantes à l’égard de vos droits et de vos obligations, de même que sur les limitations et les exclusions qui pourraient s’appliquer à vous, notamment le choix quant à la disposition du droit et la clause pour la sélection de l’instance.

Les présentes Conditions d’utilisation utilisent les définitions suivantes :

Les « Applications » désignent les sites Web de Posit Science, notamment www.BrainHQ.com et nos applications BrainHQ, Drivesharp et InGear pour le Web, les téléphones cellulaires ou les tablettes. Les Applications sont protégées par un droit d’auteur appartenant à Posit Science.
 « Posit Science », « nous », « notre » ou « nos » signifient Posit Science Corporation.

  1. Compte. Pour accéder à nos Applications et les utiliser, vous devez avoir un compte (le « Compte ») contenant certaines informations à votre sujet que vous nous soumettez. Les renseignements du compte incluent, mais sans s’y limiter : votre nom, votre adresse courriel et votre mot de passe, ainsi que les autres informations personnelles que vous choisissez de saisir dans les Applications (les « Renseignements du compte »; veuillez prendre note que les Renseignements du compte n’incluent pas les Données de formation, telles que définies dans la Section 4.A. ci-dessous). Vous affirmez et garantissez que (a) tous les renseignements que vous soumettez sont exacts et véridiques, et que (b) vous veillerez à maintenir l’exactitude de ces données. Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment et pour n’importe quelle raison en suivant les directives données dans l’Application ou en communiquant avec nous à support@brainhq.com. Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte conformément à la Section 13 (Résiliation). Vous devez assurer la confidentialité des renseignements de connexion au Compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités menées à l’aide du Compte. Vous consentez à nous informer immédiatement de tout usage non autorisé de votre Compte, réel ou suspecté, et de toute autre faille de sécurité. Nous ne pouvons et ne saurons être tenus responsables de toutes pertes ou de tous dégâts découlant d’un non-respect de ces exigences de votre part.
  2. Frais. Nous offrons un accès à certaines fonctionnalités dans nos Applications en échange d’un paiement (lesquelles sont appelées individuellement une « Offre payée »). Lorsque vous utilisez une de ces Offres payées, vous devenez responsable du paiement pour les frais applicables, tels que décrits dans nos Applications. Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de modifier les frais de temps à autre, à notre entière discrétion. Nous vous informerons de ces changements en diffusant un avis sur nos Applications ou par courriel à l’adresse courriel que vous avez fournie sur votre Compte. Vous nous autorisez par les présentes à porter les frais à votre carte de crédit ou à tout mode de paiement, comme décrit dans la présente Section 2. Vous devrez payer tous les frais et les taxes afférentes pour nos Offres payées en temps voulu, à l’aide d’un mode de paiement valide. Si votre mode de paiement ne fonctionne pas ou si un montant dû à Posit Science est en souffrance, nous pouvons utiliser d’autres méthodes de recouvrement pour récupérer la somme en question (dont le recours à des agences de recouvrement et à des services juridiques) ou suspendre votre Compte ou l’accès à une ou à toutes nos Applications (qu’il s’agisse ou non d’une Offre payée). Pour les Offres payées qui sont réglées par un abonnement récurrent, tous les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de la période d’abonnement actuelle, sauf en cas d’annulation préalable, ce que vous pouvez faire en communiquant avec nous de la façon prévue à la Section 25 (Coordonnées) ci-dessous. Nous porterons automatiquement les frais à votre carte de crédit ou à votre autre mode de paiement à la date de début de votre abonnement à l’Offre payée, puis à la date à laquelle la période d’abonnement suivante commencera, jusqu’à ce que vous annuliez l’abonnement pour cette Offre payée. Si nous modifions nos frais d’inscription, le changement en question ne s’appliquera qu’à la période d’abonnement subséquente.
  3. Fournisseurs autorisés. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, si un fournisseur autorisé par Posit Science (le « Fournisseur ») vous donne accès à nos Applications, vous reconnaissez que toute garantie faite par ce Fournisseur à l’égard de nos Applications ou de tout service que nous fournissons ne concerne que le Fournisseur lui-même et non pas Posit Science; ainsi, les mesures que vous prendrez en réaction à tout problème que vous pourriez avoir avec ces garanties ne viseront que le Fournisseur et, par conséquent, vous devrez communiquer avec le Fournisseur. Vous acceptez que Posit Science puisse suspendre ou résilier votre Compte ou votre droit à recevoir nos Applications sur les ordres du Fournisseur, notamment sur toute directive basée sur votre défaut de payer au Fournisseur toute somme que vous lui devez.
  4. Droits exclusifs
    1. Contenu du site et des applications; propriété; et licence. Posit Science possède et fournit les Applications. Le contenu et les renseignements disponibles dans les Applications (le « Contenu du site »), incluant les données créées au fur et à mesure que vous utilisez les Applications (les « Données de formation », voir le point 4B) et les retours des utilisateurs (les « Retours » voir le point 4C), mais excluant les Renseignements du compte et tout autre contenu soumis par les utilisateurs des Applications (le « Contenu de l’utilisateur », voir point 4D), appartiennent à Posit Science et à ses concédants de licence. En vertu des présentes Conditions d’utilisation, Posit Science vous octroie une licence limitée pour : (i) distribuer des copies de vos Données de formation aux personnes de votre choix; (ii) accéder et utiliser les Applications uniquement pour votre usage personnel non commercial; (iii) installer et utiliser les Applications sur votre propre téléphone cellulaire ou tablette, en format code objet exécutable uniquement, pour votre emploi personnel non commercial; (iv) reproduire des parties du Contenu du site dans le but uniquement d’examiner ce matériel en tant que visiteur des Applications; (v) voir et imprimer une seule copie de tout Contenu du site, chacune pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous consentez à ne pas retirer les avis de droits d’auteur, de marque déposée ou de tout autre droit exclusif contenu dans les Applications ou le Contenu du site, ainsi qu’à ne pas « cadrer » ni reproduire toute partie de nos Applications ou du Contenu du site sans le consentement préalable écrit de Posit Science. Toute forme d’utilisation, de reproduction, de modification, de distribution, d’affichage ou d’usage non autorisé du contenu des applications ou du site est strictement interdite. Il est interdit de désassembler, de désosser ou de décompiler toute partie du contenu du site ou des applications. Posit Science et ses concédants de licence se réservent tous les droits non accordés dans les présentes Conditions d’utilisation.
    2. Données de formation; propriété; et licence. L’information créée lorsque vous utilisez nos Applications, par exemple les dossiers contenant votre adresse IP ou votre utilisation des Applications, vos progrès ou votre rendement (ensemble, les « Données de formation »), appartient à Posit Science et à ses concédants de licence. En vertu des présentes Conditions d’utilisation, Posit Science vous accorde une licence limitée pour consulter et imprimer une ou plusieurs copies de vos Données de formation pour votre usage personnel non commercial.
    3. Retours; propriété; et licence. Si vous fournissez des commentaires, témoignages, retours ou suggestions à Posit Science au sujet de ses Applications ou de n’importe quel de ses services (ensemble, les « Retours »), Posit Science peut utiliser ces retours à n’importe quelle fin. Afin de pouvoir incorporer ces Retours à ses Applications ou à ses services, Posit Science doit posséder seule tous les droits, titres et intérêts pour tous les Retours, notamment tous les droits de propriété intellectuelle; en échange de votre utilisation des Applications et du Contenu du site, vous accordez ainsi ces Retours à Posit Science sans frais.
    4. Contenu de l’utilisateur; propriété; et licence. Nous ne revendiquons aucune propriété pour le contenu que vous créez et téléchargez sur les Applications (par exemple, une image utilisée comme photo de profil ou les commentaires rédigés dans les aires publiques ou les aires de groupes de BrainHQ) (le « Contenu de l’utilisateur). Vous nous accordez par la présente une licence sans redevance non exclusive entièrement payée perpétuelle et irrévocable à l’échelle de la planète pour le droit de concéder des sous-licences à plusieurs niveaux pour votre Contenu de l’utilisateur en lien avec les Applications, de le stocker, de le reproduire, de l’exposer, de le transmettre, de l’afficher, de le distribuer, de l’utiliser et d’en tirer des œuvres dérivées. Vous acceptez de renoncer irrévocablement à toutes revendications ou affirmations de droits moraux ou d’attribution à l’égard de votre Contenu de l’utilisateur; par conséquent, elles seront réputées abandonnées. Vous ne devriez télécharger votre Contenu de l’utilisateur sur nos Applications (a) que si vous êtes prêt à accorder les licences décrites ci-dessus et (b) si vous possédez les droits requis sur ce contenu pour octroyer les licences décrites ci-dessus.
    5. Aucune licence implicite. Les présentes Conditions d’utilisation ne sous-entendent pas l’accord de licences.
  5. Modalités de l’App Store d’Apple. Vous acceptez et reconnaissez que la disponibilité des Applications pour les téléphones cellulaires et les tablettes dépend du tiers de qui vous avez reçu les Applications (la « Boutique d’applications »), par exemple l’App Store d’Apple ou la boutique Google Play. Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation vous lient à Posit Science, et non pas à la Boutique d’applications. Chaque Boutique d’applications peut avoir ses propres modalités, auxquelles vous devez consentir avant de télécharger ses applications. Vous acceptez de vous conformer à, et votre licence d’utilisation des Applications est conditionnée à votre respect de, toute modalité applicable de la Boutique d’applications concernée. Les modalités ci-dessous s’appliquent à vous si vous avez téléchargé les Applications de l’App Store d’Apple. Dans la mesure où les autres modalités sont moins restrictives que les conditions d’utilisation de la présente Section 5 ou entrent en conflit avec celles-ci, les modalités les plus restrictives ou les dispositions conflictuelles de la présente Section 5 s’appliqueront, mais seulement pour les Applications obtenues dans l’App Store d’Apple.
    1. Reconnaissance : Posit Science et vous acceptez que les Conditions d’utilisation soient conclues entre Posit Science et vous uniquement, et non pas avec Apple; vous reconnaissez également que Posit Science, et non pas Apple, est la seule responsable des Applications et de leur contenu. Si les présentes Conditions d’utilisation pour l’utilisation des Applications sont moins restrictives que les règles d’utilisation pour les Applications établies dans les modalités de l’App Store d’Apple ou si elles entrent en conflit avec ces modalités, les modalités plus restrictives ou conflictuelles d’Apple s’appliqueront.
    2. Portée de la licence : La licence qui vous est accordée pour les Applications se limite à une licence non transférable pour l’utilisation des Applications sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez, aux termes des règles d’utilisation établies dans les modalités de l’App Store d’Apple.
    3. Maintenance et soutien : Posit Science est entièrement responsable pour la prestation de tout service de soutien et de maintenance pour les Applications, comme précisé dans les présentes Conditions d’utilisation (le cas échéant) ou comme le requiert la loi applicable. Posit Science et vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation que ce soit d’offrir des services de maintenance ou de soutien à l’égard des Applications.
    4. Garantie : Posit Science est entièrement responsable de toutes les garanties sur le produit, qu’elles soient explicites ou sous-entendues par la loi, dans la mesure où elles n’ont pas fait l’objet d’une exclusion. Advenant que les Applications ne puissent respecter toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat des Applications; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’aura aucune obligation de garantie que ce soit à l’égard des Applications et Posit Science sera entièrement responsable des autres revendications, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à l’incapacité de respecter toute garantie.
    5. Revendications pour le produit : Posit Science et vous reconnaissez que Posit Science, et non Apple, est responsable pour la réponse à toute revendication que vous ou une tierce partie pourriez avoir à l’égard des Applications, de votre possession ou de votre utilisation des Applications, incluant, mais sans s’y limiter : (i) les revendications quant à la responsabilité pour le produit; (ii) toute revendication sur le non-respect réglementaire ou légal des Applications; et (iii) les revendications soulevées aux termes de la protection des consommateurs ou d’autres lois similaires. Les présentes Conditions d’utilisation ne limitent pas la responsabilité de Posit Science envers vous au-delà de ce qui est autorisé par la loi applicable.
    6. Droits de propriété intellectuelle : Posit Science et vous reconnaissez que, advenant une revendication par un tiers au fait que les Applications ou votre possession et utilisation des Applications enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, comme c’est le cas entre Posit Science et Apple, Posit Science, et non Apple, sera entièrement responsable pour l’enquête, la défense, le règlement et le rejet de toute revendication d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
    7. Conformité à la loi : Vous confirmez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays visé par un embargo du gouvernement américain ni un pays désigné comme « soutenant le terrorisme » par le gouvernement américain; et (ii) vous ne figurez sur aucune des listes des parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.
    8. Nom et adresse du développeur : Les coordonnées de Posit Science pour les questions, plaintes ou revendications des utilisateurs finaux à l’égard des Applications sont indiquées dans la Section 25 (Coordonnées).
    9. Conditions d’entente avec les tiers : Vous devez respecter les conditions des ententes avec des tiers applicables lorsque vous utilisez les Applications.
    10. Tiers bénéficiaires : Posit Science et vous reconnaissez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions d’utilisation et que, en acceptant lesdites Conditions d’utilisation, Apple aura le droit (et sera réputée comme ayant accepté le droit) d’appliquer ces Conditions d’utilisation à votre encontre à titre de tiers bénéficiaire.
  6. Conduite et utilisation acceptables. Vous êtes entièrement responsable de votre Contenu d’utilisateur. Vous acceptez tous les risques associés à l’usage de votre Contenu d’utilisateur, notamment l’évaluation de son exactitude, de son exhaustivité ou de son utilité par d’autres personnes, ou toute divulgation de votre Contenu d’utilisateur qui permet votre identification personnelle ou celle de tout autre tiers. Vous acceptez le fait que vous utiliserez les Applications dans le respect de toutes les lois et de tous les règlements applicables.
    1. Contenu interdit. Vous acceptez de ne pas publier, échanger, rendre disponible, fournir ou traiter du Contenu interdit sur les Applications. Le terme « Contenu interdit » signifie du contenu qui : (a) à notre avis et à notre entière discrétion, est répréhensible, offensant, nuisible (par exemple des virus informatiques) ou illégal, ou du contenu qui pourrait nuire aux Applications, aux autres utilisateurs ou à nous, directement ou indirectement.
    2. Faille. Toute utilisation des Applications qui contrevient aux présentes Conditions d’utilisation pourrait entraîner, entre autres, la suspension ou la résiliation immédiate de votre Compte ou la suspension ou la résiliation de vos droits à utiliser les Applications. Toutes les décisions de suspension seront prises à notre seule discrétion et pourraient être prises sans avis préalable. Dans le but de coopérer avec les demandes gouvernementales légitimes, les citations à comparaître ou les ordonnances des tribunaux, pour protéger nos systèmes, nos associés, nos fournisseurs de services, nos partenaires et les autres utilisateurs, ou pour veiller à l’intégrité et au fonctionnement de notre entreprise et de nos systèmes, nous pourrions avoir accès à tout renseignement ou contenu que nous jugeons nécessaire ou approprié et le divulguer, notamment vos Renseignements du compte (c.-à-d. votre nom, courriel, etc.), votre adresse IP et les renseignements de trafic, vos activités passées et votre Contenu de l’utilisateur. Toutes ces divulgations seront faites en conformité avec notre Politique de protection des renseignements personnels (à www.brainhq.com/privacy).
    3. Notre application. Nous avons le droit (mais non l’obligation) d’examiner toute partie ou l’ensemble de votre Contenu de l’utilisateur et de supprimer (ou de modifier) toute partie de votre Contenu de l’utilisateur de nos Applications pour quelque raison que ce soit, notamment si nous croyons, à notre entière discrétion, que votre Contenu de l’utilisateur enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou constitue du Contenu interdit, s’il menace autrement la sécurité d’une autre personne ou pourrait lui être nuisible, ou s’il entraîne un risque pour nous ou une autre personne. Nous avons le droit (mais non l’obligation) d’enquêter et de poser les gestes appropriés, notamment en retirant le Contenu interdit de nos Applications (ou en le modifiant), en suspendant ou en résiliant votre Compte ou en résiliant ou en suspendant la prestation de nos Applications, et en vous dénonçant aux forces de l’ordre, à notre seule discrétion, si vous enfreignez cette disposition ou toute autre disposition dans les présentes Conditions d’utilisation.
    4. Aucune perturbation. Vous ne pouvez pas : (a) couvrir ou obscurcir une publicité sur le page Web qui fait partie des Applications par l’usage de HTML/CSS, de scripts ou toute autre méthode; (b) récolter, recueillir, rassembler ou colliger des renseignements ou des données sur les autres utilisateurs, notamment les adresses électroniques, sans leur consentement; (c) nuire aux serveurs ou aux réseaux connectés aux Applications, les perturber ou créer un fardeau indu ni violer les règlements, politiques ou procédures de tels réseaux; (d) tenter de gagner un accès non autorisé aux Applications ou à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Applications ou utilisés par les Applications par la recherche de mots de passe ou d’autres méthodes; (e) harceler un autre utilisateur ou nuire à son utilisation et à sa jouissance des Applications; ou (f) introduire des agents ou des scripts logiciels ou automatisés dans les Applications afin de produire des comptes multiples, de générer des recherches automatisées, ou pour désassembler ou analyser les Applications ou en miner des données.
  7. Aires publiques et aires de groupe. Les « aires publiques » sont les zones de nos Applications, comme les salons de clavardage, les babillards, les groupes de nouvelles et les pages incluant les témoignages, dans lesquelles vous pouvez envoyer des communications qui seront visibles à toute personne ayant accès à cette aire publique. Une « aire de groupe » est une zone de nos Applications qui ne peut être visitée que par les membres invités d’un groupe connectés à leur Compte. Un « Réseau d’amis » est un réseau social constitué de vos « amis » utilisant les Applications et de vous. Vous devriez faire attention à vos communications dans les Aires publiques, car ces messages affichent le nom d’utilisateur de votre Compte au public et toute autre information permettant de vous identifier que vous choisissez de divulguer. De même, vous devriez être prudent lors de vos communications dans les Aires de groupe, car ces communications peuvent divulguer aux autres membres du groupe le nom d’utilisateur de votre Compte au public et toute autre information permettant de vous identifier que vous choisissez de divulguer. Vous devriez également être prudent avec les personnes que vous choisissez d’intégrer à votre Réseau d’amis, car elles pourront consulter certains aspects de votre profil d’utilisateur, notamment le nom d’utilisateur de votre Compte, certaines de vos activités et réussites sur les Applications, et tout autre contenu que vous publiez dans votre Réseau d’amis, notamment les informations permettant de vous identifier que vous choisissez de divulguer. Toute information que vous incluez dans votre profil public, comme votre profil pour le babillard, est également accessible aux autres personnes. Vous (et non Posit Science) êtes entièrement responsable de vos communications et des conséquences découlant de la publication de ces communications dans les Aires publique, Aires de groupe ou Réseaux d’amis.
  8. Sites de tiers; autres utilisateurs
    1. Sites de tiers Les Applications peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou services exploités par des tiers ou publicités pour des tiers (ensemble, les « Sites des tiers »). Les Sites de tiers ne sont pas sous notre contrôle et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables du contenu de tout Site de tiers ou des liens contenus dans les Sites de tiers. Posit Science fournit ces liens uniquement à des fins pratiques et n’examine, n’approuve, ne surveille, ne parraine, ne garantit ni ne fait aucune représentation à l’égard des Sites de tiers. Si vous choisissez d’accéder à un des Sites de tiers liés aux Applications ou de l’utiliser, vous le faites à vos propres risques et périls. Les Sites de tiers ne sont pas assujettis aux présentes Conditions d’utilisation ni à la Politique de protection des renseignements personnels de Posit Science, mais sont assujettis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques, notamment celles régissant les pratiques en matière de confidentialité, de suivi et de récolte de données.
    2. Autres utilisateurs. Chaque utilisateur des Applications est entièrement responsable de l’ensemble et de chaque élément de son Contenu d’utilisateur. Comme nous n’avons aucun contrôle sur le Contenu de l’utilisateur, vous acceptez et reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du Contenu de l’utilisateur et que nous ne faisons aucune garantie quant à l’exactitude, au caractère adéquat ou à la qualité de tout Contenu de l’utilisateur, et nous n’acceptons aucune responsabilité pour tout Contenu de l’utilisateur. Vos interactions avec les autres utilisateurs de nos Applications sont entièrement entre ces utilisateurs et vous. Vous reconnaissez que Posit Science ne sera pas responsable de toute perte ou dommage encouru à la suite de ces interactions. Si un différend devait survenir entre un utilisateur quelconque et vous, nous n’avons aucune obligation d’y prendre part.
    3. Exonération. Vous nous exonérez et nous libérez à perpétuité (ainsi que nos agents, directeurs, employés, représentants, successeurs et ayants droit) de tout différend, revendication, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et motif de toute forme et nature possible (notamment les blessures personnelles, le décès et les dommages physiques) passé, présent et futur, et vous renoncez aux susmentionnés, provoqué directement ou indirectement par toute interaction ou absence d’interaction avec les autres utilisateurs des Applications ou des Sites de tiers.
    4. Exonération 1542 du Code civil de Californie. Si vous habitez en Californie, vous renoncez par la présente à la disposition 1542 du Code civil de Californie en lien avec les présentes, laquelle précise : « Une exonération générale ne s’applique pas aux réclamations dont l’existence n’est pas connue ou soupçonnée par le créancier (la créancière) et qui sont en sa faveur au moment de l’exécution de l’exonération, qui, si elles sont connues de lui (d’elle) doivent avoir matériellement affecté son règlement avec le débiteur ».
  9. InGear. Posit Science peut offrir un programme aux conducteurs adolescents et à leurs parents pour recevoir des incitatifs ou des avantages de certains assureurs automobiles en échange de l’utilisation des Applications (« InGear »). Si vous êtes un parent et que votre conducteur adolescent et vous êtes admissibles au programme InGear vous pouvez vous inscrire à InGear dans les Applications. Par votre inscription, (a) vous affirmez et garantissez que vous êtes le parent ou le tuteur légal du conducteur adolescent cité dans l’inscription (votre « Conducteur adolescent ») et que le Conducteur adolescent a au moins 14 ans, (b) vous consentez à ce que Posit Science envoie à votre Conducteur adolescent un courriel lui permettant de l’inscrire à InGear, (c) vous accordez à votre Conducteur adolescent la permission d’utiliser les Applications et (d) vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation à l’égard de la participation de votre Conducteur adolescent au programme InGear et que vous serez responsable de la conformité de votre Conducteur adolescent aux Conditions d’utilisation et de toute activité dans le Compte de votre Conducteur adolescent.
  10. Aucun conseil médical. Les Applications, le Contenu du site, le Contenu de l’utilisateur et vos Données de formation ne sont offerts qu’à titre informatif et ne visent pas à remplacer des conseils, un diagnostic ou un traitement médical par un professionnel de la santé. Vous devriez demander l’aide d’un médecin ou d’un autre d’un professionnel de la santé qualifié avec qui vous avez établi ce genre de relation si vous avez des questions au sujet d’une condition médicale, si vous en ressentez les symptômes ou si vous croyez souffrir d’une condition médicale, peu importe l’information contenue dans les Applications, le Contenu du site, le Contenu de l’utilisateur ou vos Données de formation. Vous ne devriez pas ignorer des conseils médicaux professionnels ni retarder le moment de consulter un médecin en vertu de toute information contenue dans les Applications, le Contenu du site, le Contenu de l’utilisateur ou vos Données de formation. En outre, vous ne devriez pas interpréter toute information contenue dans les Applications, le Contenu du site, le Contenu de l’utilisateur ou vos Données de formation comme une recommandation pour un plan de traitement, un produit ou une marche à suivre en particulier. Vous devriez toujours consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié avant de commencer un nouveau traitement ou de cesser un traitement qui vous a été prescrit par votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié. Si vous croyez ressentir des effets négatifs ou être malade à cause de votre usage des Applications, vous devriez cesser votre utilisation immédiatement et consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé, de même que Posit Science à l’adresse donnée plus bas. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégralité, ni l’actualité de toute information contenue dans les Applications, le Contenu du site, le Contenu de l’utilisateur ou vos Données de formation.
  11. Sauvegardes. Nous ne sommes pas obligés de sauvegarder vos Renseignements du Compte, votre Contenu de l’utilisateur ou vos Données de formation. Vous êtes entièrement responsable de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu de l’utilisateur que vous publiez ou stockez sur nos Applications.
  12. Politique de droits d’auteur. Posit Science respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ce que les utilisateurs de nos Applications fassent de même. En lien avec nos Applications, nous avons adopté et mis en place une politique à l’égard du droit d’auteur qui prévoit le retrait de tout matériel contrevenant et, dans les cas où c’est approprié, la résiliation de l’accès à nos Applications pour les récidivistes qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteur. Si vous croyez qu’un de nos utilisateurs viole par son utilisation de nos Applications les droits d’auteur d’une ou plusieurs œuvres et si vous souhaitez que le matériel contrevenant soit retiré, vous devrez envoyer l’information ci-dessous par écrit (conformément à l’alinéa 17 U.S.C. § 512 (c)) à notre agent responsable du droit d’auteur désigné :
    1. votre signature électronique ou physique;
    2. l’identification des œuvres dont les droits d’auteur auraient, selon vous, été violés;
    3. l’identification du matériel soi-disant contrevenant sur nos Applications et que vous souhaitez que nous retirions;
    4. des renseignements suffisants pour nous permettre de trouver le matériel en question;
    5. votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
    6. une affirmation au fait que vous croyez, en toute bonne foi, que l’emploi du matériel contrevenant n’est pas autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou autrement par la loi;
    7. une affirmation que l’information dans l’avis est exacte, et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du droit d’auteur qui aurait été violé ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
    8. Veuillez noter que, conformément à l’alinéa 17 U.S.C. § 512 (f), toute fausse représentation de faits matériels (faussetés) dans un avis écrit rendra la partie plaignante responsable des dommages, coûts et dépens que nous aurons engagés en lien avec la déclaration écrite et l’allégation de violation de droits d’auteur.
    9. L’agent désigné pour les questions de droits d’auteur de Posit Science est :
      Mark Pingree
      Posit Science Corporation
      160 Pine Street, bureau 200
      San Francisco, CA 94111
      États-Unis
      Courriel : mark.pingree@positscience.com
  13. Résiliation. Les présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur pour toute la période durant laquelle vous êtes utilisateur. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit en nous envoyant un avis de résiliation par courriel à support@brainhq.com. Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte ou interrompre votre accès aux Applications (a) immédiatement si nous, à notre seule discrétion, croyons que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation; (b) à tout moment si nous décidons, à notre entière discrétion, de cesser la prestation de l’application visée en vous envoyant un courriel à l’adresse courriel que vous avez fournie pour votre Compte ou en affichant un avis sur les Applications; ou (c) pour toute autre raison ou sans motif, en vous envoyant un courriel à l’adresse courriel que vous avez fournie pour votre Compte. Si vous résiliez votre Compte, nous n’avons aucune obligation de vous rembourser les moindres frais. Si nous résilions votre Compte sans motif, nous vous rembourserons au pro rata les frais que vous avez payés pour la partie non utilisée de la ou des périodes d’abonnement visées. Vous comprenez que la résiliation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre Compte implique la suppression de vos Renseignements du compte de nos bases de données. Nous n’avons aucune responsabilité que ce soit envers vous pour toute suspension ou résiliation de votre Compte ou de nos Applications, ni pour la suppression de toute information que vous nous avez fournie. Nous pouvons modifier nos Applications à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Les Sections suivantes demeureront en vigueur advenant toute résiliation des présentes Conditions d’utilisation : 2 (dans la mesure où vous devez encore une somme au moment de la résiliation des présentes Conditions d’utilisation), 3, 4A (mais pas la licence qu’elle vous accorde), 4B, 4C, 4E, 6 à 12, et 14 à 24.
  14. Marques de commerce. Toutes les marques de commerce, logo et marques de service (ensemble, les « Marques ») affichés sur les Applications sont la propriété de Posit Science ou de tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Marques sans obtenir le consentement écrit préalable de Posit Science ou des tierces parties à qui les Marques en question appartiennent.
  15. Confidentialité. Posit Science peut récolter certains renseignements personnels à votre sujet en lien avec votre utilisation des Applications. La collecte, l’usage et le partage de telles informations sont régis par la Politique de protection des renseignements personnels de Posit Science, à www.brainhq.com/privacy. La Politique de protection des renseignements personnels de Posit Science est intégrée aux présentes dans son entièreté par ce renvoi. Par conséquent, tout changement apporté à la Politique de protection des renseignements personnels de Posit Science pourrait être mentionné, et donc réputé vous avoir été remis, par un avis de changement aux Conditions d’utilisation, conformément aux présentes dispositions.
  16. Exclusion de garantie. Posit Science vous offre d’utiliser les Applications et tout autre service ci-après dans l’état et selon les disponibilités, entièrement à vos risques. Posit Science (et ses fournisseurs) décline toute garantie, qu’elle soit explicite, tacite ou réglementaire, notamment les garanties de titre, de non-violation des droits de tiers, de commercialisation, de pertinence à des fins précises, d’exactitude et de jouissance paisible. Posit Science (et ses fournisseurs) ne garantit pas l’exactitude ou l’entièreté du contenu du site ni le fait que les Applications ou les services fournis par Posit Science aux présentes seront exempts de virus ou de code nuisible, d’interruption ou d’erreur, ou que toutes les erreurs seront corrigées. Il est entendu que le contenu du site est fourni en sachant que ni Posit Science, ni ses concédants de licence, ni ses fournisseurs ne s’engagent à offrir des services ou des conseils médicaux, juridiques ou professionnels. Le contenu du site est conçu uniquement à titre informatif et ne prétend pas offrir des conseils médicaux ni être utilisé pour établir un diagnostic ou un traitement médical pour quelque problème que ce soit. De même, il n’a pas été créé comme substitut aux services et aux conseils dispensés par un professionnel de la santé qualifié qui connaître votre situation personnelle unique.

    Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages immatériels ou accessoires, alors ces limitations précises qui ne sont pas permises aux Sections 16 (Exclusion de garantie) ou 17 (Limitation de responsabilité) ci-dessus, le cas échéant, pourraient ne pas s’appliquer à vous. La durée d’une telle garantie qui ne peut être exclue est limitée à une période de trente (30) jours après votre premier emploi de nos Applications ou, si une telle limite ou durée n’est pas autorisée aux termes des lois applicables, pour la période minimale autorisée par la loi applicable.
  17. Limitation de responsabilité. En aucun cas Posit Science ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou immatériel provoqué par les Conditions d’utilisation, les Applications ou un autre service offert par Posit Science aux termes des présentes ou connexes à ceux-ci, notamment tout dommage résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de profits, que Posit Science ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages, selon toute théorie de responsabilité. La responsabilité totale cumulative de Posit Science découlant des Conditions d’utilisation, des Applications ou de tout autre service offert par Posit Science aux termes des présentes ou connexes à ceux-ci, que ce soit aux termes du droit contractuel, délictuel ou autre, ne pourra excéder les montants que vous avez payés au cours des douze (12) mois précédant la revendication ou la somme de cent dollars (100 $). L’existence de plus d’une revendication ne changera pas cette limite. Vous reconnaissez que nos fournisseurs et concédants de licence ne sont aucunement responsables aux termes des présentes Conditions d’utilisation.
  18. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de libérer Posit Science et ses directeurs, agents, employés, représentants, successeurs et ayants droit (ensemble, les « Parties indemnisées ») des revendications, responsabilités, pertes, blessures, dommages, coûts ou dépenses (notamment les honoraires juridiques) engagés par Posit Science ou toute Partie indemnisée causés directement ou indirectement par : (a) l’utilisation des Applications; (b) le Contenu de l’utilisateur; (c) la violation de toute disposition dans les présentes Conditions d’utilisation ou une infraction aux droits de tierces parties; ou (d) la violation de lois ou de règlements applicables.
  19. Modifications. Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées par Posit Science de temps à autre. Si nous apportons des changements d’envergure aux présentes Conditions d’utilisation, nous pourrions vous en informer en publiant les Conditions d’utilisation révisées sur nos Applications ou en envoyant un message à votre adresse courriel principale (le cas échéant, tel que précisé dans les Renseignements du compte). Vous êtes responsable en tout temps pour la mise à jour de vos Renseignements sur le compte afin de nous fournir votre adresse courriel la plus récente. Si l’adresse courriel que vous nous avez le plus récemment fournie n’est pas valide, ou si elle ne permet pas la réception de l’avis décrit précédemment, l’envoi du courriel contenant cet avis constituera néanmoins un avis formel des modifications décrites dans le courriel. Tout changement aux présentes Conditions d’utilisation entrera en vigueur immédiatement pour tous les nouveaux utilisateurs de nos Applications; autrement, ces changements entreront en vigueur dans les trente (30) jours civils suivants l’envoi de l’avis par courriel ou trente (30) jours civils après affichage de l’avis dans les Applications, selon le premier des deux événements à survenir. Si vous continuez d’utiliser nos Applications trente (30) jours après l’envoi d’un premier avis par Posit Science tel que décrit précédemment, vous serez réputé avoir consenti aux modifications. Si vous vous opposez à toute modification, votre seul recours est de supprimer votre Compte et de cesser d’utiliser les Applications. Outre ce qui est indiqué dans la Section 20, aucune modification aux présentes Conditions d’utilisation ne sera valide.
  20. Droit applicable. Les présentes Conditions d’utilisation et toute revendication, différend ou controverse de quelque nature qui soit découlant directement ou indirectement de ces Conditions d’utilisations seront régis et interprétés uniquement et exclusivement aux termes des lois de l’État de la Californie, aux États-Unis, sans égard à toute loi qui entraînerait l’application des lois d’un autre territoire. Vous consentez expressément à la compétence et aux instances exclusives de l’État et des tribunaux fédéraux de l’État de Californie, dans la ville de San Francisco, pour la résolution de tels conflits.
  21. Utilisateurs internationaux. Les présentes Conditions d’utilisation ont été rédigées en anglais (américain). Si une partie de la traduction de cette entente contredit la version anglaise, la version anglaise aura préséance. Les Applications sont situées aux États-Unis. Si vous choisissez d’utiliser les Applications ou d’autres services depuis l’Union européenne ou d’autres régions du monde où les lois régissant la collecte et l’utilisation des données sont différentes de celles en vigueur aux États-Unis, alors veuillez prendre note que vous transférez vos Renseignements personnels (tels que définis dans la Politique de protection des renseignements personnels à www.brainhq.com/privacy) aux États-Unis et qu’en fournissant vos Renseignements personnels, vous consentez à (a) ce transfert et (b) à l’application des lois des États-Unis ou de l’État de la Californie pour tout conflit découlant directement ou indirectement des présentes Conditions d’utilisation (sauf si le conflit découle de votre utilisation des sites Web ou des services d’une entreprise tierce, auquel cas le conflit sera interprété en fonction des modalités ou de la politique de confidentialité applicable de la société tierce), à l’exception des règles, règlements, précédents ou traités internationaux qui entraîneraient l’application des lois d’un territoire autre que celles des États-Unis ou de l’État de la Californie.
  22. Public visé. Nos Applications sont entretenues par Posit Science depuis ses bureaux, aux États-Unis. Posit Science ne prend nullement position quant au caractère adéquat ou à la disponibilité des Applications dans d’autres lieux. Ceux qui choisissent d’utiliser nos Applications depuis d’autres sites le font de leur propre chef et sont responsables du respect des lois locales ou nationales, selon le cas. Le logiciel, la technologie et les autres informations de nos Applications sont en outre assujettis aux vérifications sur les exportations appliquées par les États-Unis et, potentiellement, aux lois sur les importations en vigueur sur votre territoire. Aucun logiciel, technologie ou autre information de nos Applications ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté à une autre personne ou entité figurant sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du Trésor américain ou sur les arrêtés d’interdiction du Ministère du Commerce américain, ou qui sont autrement visées par une interdiction aux termes des lois sur le contrôle des exportations des États-Unis. En accédant aux logiciels, aux technologies ou aux renseignements de nos Applications ou en les utilisant d’une façon ou d’une autre, vous acceptez et garantissez que vous ne figurez pas sur de telles listes, que vous n’êtes pas situé dans un tel pays, que vous n’êtes ni citoyen ni résident d’un tel pays ni sous son contrôle.
  23. Mesures de sécurité. Posit Science utilise des mesures techniques et organisationnelles standards dans l’industrie pour transférer, stocker et traiter les données, notamment les Renseignements du compte et les Données de formation, comme expliqué à https://www.brainhq.com/security (« Mesures de sécurité »). Les Mesures de sécurité sont conçues pour protéger l’intégrité de ces données et empêcher l’accès à ces données ou l’usage de ces données sans autorisation. Posit Science peut mettre à jour les Mesures de sécurité de temps à autre, à sa seule discrétion.
  24. Dispositions générales. Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation auxdits droits ou auxdites dispositions. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation était considérée, pour une raison quelconque, comme étant invalide ou inapplicable, les autres clauses des présentes Conditions d’utilisation n’en seraient pas affectées et la disposition invalide ou inapplicable serait considérée comme étant modifiée de façon à être valide et applicable dans toute la mesure autorisée par la loi. Les titres des sections dans les présentes Conditions d’utilisation ne sont indiqués qu’à des fins pratiques et n’ont aucune incidence juridique ou contractuelle. Le mot « incluant » signifie « incluant, mais sans s’y limiter ». Ces Conditions d’utilisation et toutes autres modalités supplémentaires se trouvant dans les pages particulières de nos Applications constituent toute l’entente entre vous et Posit Science à l’égard de l’utilisation des Applications.
  25. Coordonnées. Si vous avez des questions à l’égard des présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel à support@brainhq.com ou par écrit à Posit Science Corporation, 160 Pine Street, bureau 200, San Francisco, CA 94111, États-Unis. Dans les deux cas, prenez le soin de marquer ceci sur votre message : « Attention : Conditions d’utilisation ».