October 31, 2023

Mise à jour : 1er janvier 2022

Cette politique s’applique à vous si vous créez un compte BrainHQ à compter du 1er janvier 2022. Si vous avez créé votre compte BrainHQ avant cette date, cette politique s’appliquera à vous si vous continuez d’utiliser votre compte à compter du 31 janvier 2022.

La présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») s’applique aux applications de Posit Science et explique comment Posit Science recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels.

Les définitions suivantes s’appliquent à la présente Politique :

Les « Applications » désignent les sites Web de Posit Science, y compris www.BrainHQ.com, et les applications BrainHQ pour le Web, les téléphones cellulaires ou les tablettes. Les Applications sont protégées par un droit d’auteur appartenant à Posit Science.

« Posit Science », « nous », « notre » ou « nos » signifient Posit Science Corporation.

Les « Renseignements personnels » désignent tout renseignement à l’aide duquel une personne pourrait vous identifier ou communiquer avec vous, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel.

Les « Données anonymes » désignent les données qui ne sont pas associées ou liées à vos Renseignements personnels. Les Données anonymes, à elles seules, ne peuvent pas servir à identifier un individu.

« Lois applicables en matière de protection des données » désigne toutes les lois, règles, réglementations, directives et exigences gouvernementales fédérales, étatiques, provinciales et locales en vigueur et à mesure qu’elles deviennent applicables de quelque manière que ce soit à la protection de la vie privée, à la confidentialité ou à la sécurité des renseignements personnels, y compris le California Consumer Privacy Act (« CCPA ») et le Règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD »), et les règlements régissant la protection générale des données et toutes les normes applicables de l’industrie concernant la protection de la vie privée, la protection des données, la confidentialité ou la sécurité de l’information. Pour en savoir plus sur le respect d’autres lois en matière de protection des données et de la vie privée à l’échelle internationale, consultez la Section 6.

« Personne concernée » désigne toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, une adresse courriel, un numéro de téléphone, un numéro d’identification, des données de localisation ou des facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne.

Les termes en majuscules utilisés dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, sans y être définis, ont la signification qui leur est donnée dans les Modalités de BrainHQ https://www.brainhq.com/terms (les « Modalités »).

En vous inscrivant à nos services ou Applications, vous consentez aux pratiques de traitement des renseignements que décrit la présente Politique. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous comprenez que vos Renseignements personnels seront traités aux États-Unis, où les lois sur la protection des Renseignements personnels peuvent différer de celles en vigueur dans votre pays de résidence.

  1. Les renseignements que nous recueillons à votre sujet.
    1. Les renseignements à votre sujet que nous recueillons auprès de vous.
      1. Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre, nous vous demandons et recueillons vos nom et adresse courriel.
      2. Lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos Applications, nous vous demandons et recueillons vos nom, adresse courriel et mot de passe pour votre Compte.
      3. Si vous choisissez de vous inscrire à l’une de nos Applications avec Facebook, nous recueillerons vos nom et adresse courriel auprès de Facebook, ainsi que tout autre renseignement qui vous sera fourni ou divulgué au cours du processus d’inscription à Facebook.
      4. Certaines Applications pourraient vous demander et recueillir davantage de renseignements, comme votre date de naissance ou le numéro de votre police d’assurance.
      5. Si vous choisissez d’ajouter des renseignements à votre profil d’utilisateur, comme votre date de naissance ou votre emplacement géographique, nous les recueillerons.
      6. Si vous choisissez d’utiliser notre service « inviter un ami », nous vous demanderons le nom et l’adresse courriel de cette personne. Nous pourrions vous offrir la possibilité de vos connecter à, et utiliser, un service tiers, comme Facebook, afin de nous fournir les nom et adresse courriel de vos amis. Nous enverrons alors automatiquement un courriel unique à votre ami afin de l’inviter à consulter ou à utiliser nos Applications. Nous stockons les renseignements à propos de votre ami dans le but d’envoyer ce courriel unique et de suivre le succès de notre programme de parrainage. Votre ami peut communiquer avec nous à l’adresse support@brainhq.com pour nous demander de supprimer ces renseignements de notre base de données.
      7. Si vous choisissez de participer à un sondage, nous pourrions vous demander et recueillir d’autres renseignements, comme votre opinion de BrainHQ ou votre numéro de téléphone.
      8. Si vous choisissez de nous contacter par courriel, télécopieur ou courrier, nous recueillerons respectivement votre adresse courriel, votre numéro de télécopieur ou votre adresse postale en plus de tous les renseignements que contient le courriel, la télécopie ou la lettre que vous nous envoyez.
      9. Lorsque vous payez l’une de nos Applications, nous recueillons les renseignements complets sur votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement utilisé.
    2. Les renseignements à votre sujet que nous recueillons auprès des organisations vous fournissant nos Applications. Nous collaborons avec certaines organisations qui fournissent nos applications à leurs membres dans le cadre du service qu’elles leur offrent. Dans certains cas, vous pouvez vous inscrire à l’une de nos Applications auprès de cette organisation; par la suite, celle-ci nous transmettra des renseignements personnels vous concernant afin que nous puissions vous inscrire à l’une de nos Applications. Lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos Applications par l’intermédiaire d’une autre organisation, cette dernière vous divulguera tout renseignement qu’elle nous transmet.
    3. Les renseignements à votre sujet créés lorsque vous utilisez nos Applications.
      1. Lorsque vous utilisez nos Applications, nous enregistrons automatiquement certains renseignements, comme votre adresse de protocole Internet (« IP »), votre navigateur et ses modules d’extension, la taille et la résolution de votre écran, le jour et l’heure de votre accès à nos Applications et une estimation de votre emplacement géographique.
      2. Lorsque vous utilisez nos Applications, nous enregistrons les actions que vous y effectuez, par exemple les boutons sur lesquels vous cliquez, les événements qui se produisent (par exemple, lorsque vous lancez un exercice d’entraînement), et les données sur votre utilisation, vos progrès et votre rendement.
    4. Les renseignements à votre sujet créés lorsque vous lisez nos courriels. Les courriels que nous vous adressons utilisent des balises Web ou des pixels espions. Les balises Web, ou pixels espions, sont de petites images électroniques qui nous indiquent si un courriel a été ouvert et si on y a donné suite.
  1. Comment nous stockons et transmettons des renseignements à votre sujet.
    1. Nos Applications chiffrent les renseignements avant de nous les faire parvenir par Internet. Nous respectons les normes en matière de chiffrement du National Institute of Standards and Technology (NIST).
    2. Notre site Web utilise des « Témoins » et d’autres technologies Web standard pour stocker des renseignements sur votre ordinateur afin de permettre le bon fonctionnement de nos Applications. Nous pourrions utiliser des Témoins temporaires (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur) ou des Témoins permanents (qui restent sur votre ordinateur plus longtemps). Nous utilisons un Témoin permanent si vous cochez l’option « Se souvenir de moi » afin de vous éviter d’avoir à vous connecter chaque fois que vous consultez notre site Web. La plupart des navigateurs Web acceptent les Témoins par défaut, mais vous permettent de les rejeter en modifiant vos paramètres. Si vous avez configuré votre navigateur de manière à rejeter les Témoins, nos Applications ne fonctionneront pas correctement. De plus, nos Applications peuvent causer l’enregistrement de Témoins provenant d’applications tierces ou de sites Web tiers dans votre navigateur ou sur votre ordinateur. Notre Politique de protection des renseignements personnels ne couvre pas ces Témoins provenant de tiers, car nous n’avons aucun contrôle sur ceux-ci. Enfin, nous pourrions collaborer avec des tiers dans la gestion de nos publicités sur d’autres sites Web. Plus précisément, nous pourrions avoir recours à Google, Microsoft, Facebook ou d’autres fournisseurs pour placer des annonces sur divers sites Web. Ces tiers pourraient utiliser des technologies comme les Témoins pour recueillir des renseignements sur vos activités dans les Applications et sur les sites Web que vous consultez afin de vous fournir de la publicité basée sur vos activités de navigation et vos intérêts.
    3. Nos Applications sur téléphone cellulaire ou tablette stockent des renseignements à votre sujet sur votre téléphone cellulaire ou tablette.
    4. Nos Applications stockent des renseignements à votre sujet dans des bases de données et sur des serveurs que nous gérons et qui sont hébergés par diverses tierces parties.
  1. Comment nous utilisons les renseignements à votre sujet.
    1. Nous utilisons vos Renseignements personnels pour vous fournir nos services, personnaliser votre expérience dans nos Applications, améliorer nos Applications et assurer la sécurité de votre Compte.
    2. Nous pourrions utiliser vos Renseignements personnels pour vous envoyer des courriels transactionnels (comme un message de réinitialisation d’un mot de passe), des courriels d’information (comme une infolettre) ou des courriels promotionnels (comme une offre spéciale).
    3. Nous pourrions créer des Données anonymes à partir de vos Renseignements personnels, par exemple une copie de vos Données d’entraînement qui ne sont pas liées à vos Renseignements personnels. Nous nous réservons le droit d’utiliser et de divulguer des Données anonymes à notre discrétion.
    4. Nous pourrions utiliser des Données anonymes dans le cadre d’études scientifiques dont nous pourrions publier les résultats, par exemple à un congrès scientifique ou dans une revue de recherche. Nous n’utilisons et ne divulguons pas de Renseignements personnels dans ce cadre.
  1. Comment nous divulguons les renseignements à votre sujet. Sauf indication du contraire dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, nous ne vendons, n’échangeons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf si vous nous le demandez ou vous nous y autorisez.
    1. Nous divulguons des renseignements à votre sujet aux organisations qui vous fournissent nos Applications.
      1. Nous collaborons avec certains organismes (« Groupes »), tels que les hôpitaux, les équipes sportives, les communautés de retraités et les organisations scientifiques qui fournissent nos applications et supervisent directement l’utilisation de nos applications par leurs membres, tels que les patients, les membres des équipes, les résidents et les participants aux études de recherche. Si vous avez accès à nos Applications par l’entremise d’un Groupe, ou si nous vous avons ajouté à un Groupe à votre demande, nous pourrions alors partager vos Renseignements personnels avec ce Groupe afin qu’il puisse vous fournir ses services. Les politiques de protection des Renseignements personnels de ces Groupes peuvent s’appliquer à l’utilisation et à la divulgation des Renseignements personnels que nous recueillons et divulguons à ces Groupes. Puisque nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques de ces Groupes en matière de protection des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter leurs politiques à ce sujet. Pour consulter tout Groupe dont vous être membre et qui, par conséquent, a accès à vos Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse support@brainhq.com. Si vous nous en faites la demande, nous vous retirerons de tout Groupe dont vous êtes membre. Toutefois, cela peut signifier que vous n’aurez plus accès à nos applications du fait de votre appartenance au groupe et que si vous souhaitez continuer à avoir accès à nos applications, vous devrez vous inscrire à un abonnement personnel.
      2. Nous collaborons avec certaines organisations, comme des compagnies d’assurance vie, d’assurance automobile ou d’assurance soins de longue durée (« Compagnies d’assurance »), qui fournissent gratuitement nos Applications à leurs membres. Si vous avez gratuitement accès à nos Applications par l’entremise d’une Compagnie d’assurance, nous pourrions divulguer des renseignements précis à votre sujet à cette Compagnie d’assurance (la nature de ces renseignements dépend de la Compagnie d’assurance en question). Notamment, nous pourrions divulguer vos Renseignements personnels (comme votre nom, votre adresse courriel ou le numéro de votre police d’assurance) à votre Compagnie d’assurance afin qu’elle puisse confirmer votre admissibilité à nos Applications. Nous pourrions divulguer des renseignements sur la fréquence à laquelle vous utilisez nos Applications (par exemple, le nombre d’utilisations de nos Applications lors d’un mois donné, ou le fait que vous n’avez pas utilisé nos Applications pendant ce mois) afin que la Compagnie d’assurance puisse évaluer l’utilisation de nos Applications par ses membres ou comparer ses données internes aux données sur l’utilisation de nos Applications (par exemple, afin de déterminer si les personnes qui utilisent nos Applications sont moins susceptibles de déposer une demande d’indemnisation). Si la Compagnie d’assurance vous offre une mesure incitative (par exemple, un rabais sur le coût de votre police) pour vous encourager à atteindre des objectifs particuliers dans nos Applications, comme une quantité de formation cérébrale donnée, nous partagerons alors les renseignements nécessaires (comme la date à laquelle vous avez atteint votre objectif) avec la Compagnie d’assurance afin qu’elle puisse vous offrir la mesure incitative. Nous ne partagerons pas vos Données d’apprentissage avec la Compagnie d’assurance. Plus précisément, nous ne partagerons pas les données relatives à votre performance cognitive avec la Compagnie d’assurance. Les politiques de protection des Renseignements personnels des Compagnies d’assurance peuvent s’appliquer à l’utilisation et à la divulgation des données que nous recueillons et divulguons à ces Compagnies d’assurance. Puisque nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques de ces Compagnies d’assurance en matière de protection des Renseignements personnels, nous vous invitons à consulter leurs politiques à ce sujet. Pour consulter toute Compagnie d’assurance dont vous êtes membre et qui, par conséquent, a accès à vos Renseignements personnels ou à d’autres données, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse support@brainhq.com. Si vous nous en faites la demande, nous vous retirerons de toute Compagnie d’assurance dont vous êtes membre. Cependant, vous pourriez alors perdre l’accès à nos Applications ou ne plus être admissible à certaines mesures incitatives. Si vous souhaitez toujours utiliser nos Applications, vous devrez vous inscrire à un abonnement personnel.
      3. Nous collaborons avec certaines organisations (« Partenaires de distribution ») comme des bibliothèques, des fournisseurs de téléphonie mobile et des partenaires de commercialisation qui fournissent ou recommandent nos Applications à leurs membres et clients, mais ne supervisent pas directement l’utilisation qu’en font ces personnes (p. ex., les usagers des bibliothèques, les abonnés au téléphone cellulaire ou les participants à un congrès). Nous ne divulguons pas de Renseignements personnels à nos Partenaires de distribution. Nous pourrions divulguer des Données anonymes agrégées à ces organisations, comme le nombre de membres d’un Partenaire de distribution inscrits à nos Applications.
    2. Situations dans lesquelles nous divulguons des Renseignements personnels à votre sujet en conformité avec des mesures de protection précises afin de garantir que nos Applications fonctionnent et que vous pouvez les utiliser.
      1. Nous pourrions divulguer vos Renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers qui collaborent avec nous ou opèrent en notre nom afin d’assurer le fonctionnement de nos Applications, comme des services de courriel ou de mesure d’audience Web. Ces fournisseurs de services ont l’obligation d’utiliser vos Renseignements personnels exclusivement pour nous fournir des services et ne sont pas autorisés à les divulguer (sauf en cas d’exigence légale découlant d’une citation à comparaître ou d’un mandat).
      2. Si vous choisissez d’utiliser des fonctionnalités de nos Applications avec d’autres utilisateurs de nos Applications, par exemple si vous devenez « l’ami » d’un autre utilisateur, nous partagerons vos Renseignements personnels avec d’autres utilisateurs comme l’indique cette fonctionnalité.
      3. Si vous utilisez nos Applications dans une langue autre que l’anglais, nous pourrions avoir recours à certaines organisations (« Partenaires de localisation ») pour vous offrir du soutien technique dans cette langue. Nous pourrions partager vos Renseignements personnels avec un Partenaire de localisation pour que ce dernier puisse vous fournir du soutien technique. Ces Partenaires de localisation ont l’obligation d’utiliser vos Renseignements personnels exclusivement pour vous fournir du soutien technique; ils ne sont pas autorisés à les divulguer (sauf en cas d’exigence légale découlant d’une citation à comparaître ou d’un mandat). Pour consulter tout Partenaire de localisation vous offrant du soutien et qui, par conséquent, a accès à vos Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse support@brainhq.com. Si vous nous en faites la demande, nous changerons la langue d’affichage de nos Applications pour vous dissocier de tout Partenaire de localisation. Cependant, cela pourrait vous empêcher d’avoir accès à nos Applications dans la langue de votre choix.
    3. Changements à notre organisation qui pourraient nous obliger à divulguer vos Renseignements personnels.
      1. Nous pourrions partager l’intégralité ou une partie de vos Renseignements personnels avec toute société mère, filiale, coentreprise ou autre entreprise sous contrôle commun (collectivement, « Sociétés affiliées »), auquel cas nous lui exigerons de respecter la présente Politique.
      2. En cas de fusion ou de transaction d’acquisition au cours de laquelle l’intégralité ou une partie de notre entreprise ou de ses actifs serait vendue, transférée ou dessaisie, nous pourrions partager vos Renseignements personnels de manière à ce que vous puissiez continuer d’utiliser les Applications, qui seront alors gérées par l’entreprise fusionnée ou acquéreuse. Dans ce cas, l’entreprise fusionnée ou acquéreuse aura accès aux Renseignements personnels que nous avons recueillis et héritera de tous les droits et de toutes les responsabilités à leur égard que définit la présente Politique, et ce, afin que cette entreprise puisse continuer de vous fournir les Applications. Si une telle fusion ou acquisition devait se produire, nous vous en aviserons par courriel dans les 30 jours qui suivent. Dans les 60 jours suivant l’envoi de cet avis, vous pourrez exiger que l’entreprise fusionnée ou acquéreuse supprime vos Renseignements personnels, conformément à la Section 5D de la présente Politique.
    4. Situations dans lesquelles nous devons divulguer vos Renseignements personnels. Nous pouvons être tenus par la loi, ou par des agents des forces de l’ordre agissant sous le couvert de la loi, d’enregistrer tout ou partie de vos communications sur ou par l’entremise des Applications. Vous nous autorisez, si besoin est, à divulguer vos Renseignements personnels (y compris les renseignements sur votre Compte) et vos communications par l’entremise des Applications si la loi ou des représentants de la loi l’exigent, ou si nous croyons en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire (a) pour nous conformer aux lois applicables, à une citation à comparaître ou à un mandat; (b) pour défendre nos droits, nos propriétés et notre sécurité, les vôtres, ou ceux et celles de nos Sociétés affiliées ou d’autres utilisateurs; ou (c) pour enquêter sur une infraction avérée ou potentielle à la loi, à la présente Politique, aux Modalités ou à toute autre entente entre vous et Posit Science. Nous pourrions également divulguer vos Renseignements personnels comme l’exige la loi, par exemple en raison d’une citation à comparaître ou d’une ordonnance émise par un tribunal compétent (p. ex., au cours d’une procédure de faillite). Nous pourrions aussi devoir divulguer les Renseignements personnels de citoyens suisses et/ou européens en cas de demande légale des pouvoirs publics, y compris afin de répondre à des exigences relatives à la sécurité nationale et/ou à l’application de la loi.
  1. Vos choix concernant vos Renseignements personnels. Nous vous offrons divers choix en matière de collecte, d’utilisation et de partage de vos Renseignements personnels.
    1. Vous pouvez gérer vos préférences de courriel pour nous indiquer si vous souhaitez recevoir ou non des courriels d’information (comme des infolettres) ou promotionnels (comme des offres spéciales). Si vous résidez dans un pays de l’UE, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous communiquerons avec vous pour vous demander de consentir à recevoir de tels messages, et nous ne vous en enverrons qu’après avoir obtenu votre consentement. Tant que vous détiendrez un Compte auprès de nous, vous recevrez des courriels transactionnels (par exemple, un message de réinitialisation d’un mot de passe ou un avis vous indiquant que des modifications substantielles ont été apportées à nos Modalités ou à la présente Politique).
    2. Vous pouvez gérer les Témoins dans votre navigateur, et demander à des fournisseurs tiers (dont les réseaux publicitaires comme Google et Bing) de renoncer à utiliser des Témoins en consultant la page d’exclusion de la Network Advertising Initiative.
    3. Vous pouvez modifier les renseignements que vous avez soumis pour votre Compte dans les Applications ou en communiquant avec nous à l’adresse support@brainhq.com.
    4. Si vous nous le demandez, nous supprimerons votre compte. Dans ce cas, nous supprimerons également vos Renseignements personnels. Nous pourrions conserver une copie de vos Données d’entraînement sous forme de Données anonymes qui ne sont plus liées à vos Renseignements personnels supprimés. Veuillez noter que nous pourrions avoir l’obligation (légale ou autre) de conserver vos Renseignements personnels sans les supprimer (ou de conserver ces renseignements pour une période donnée, auquel cas nous répondrons à votre requête de suppression de ces données une fois nos obligations remplies). Lorsque nous supprimons vos Renseignements personnels, ils sont supprimés de notre base de données active, mais pourraient demeurer dans nos archives.
  1. Comment nous nous conformons aux lois applicables en matière de protection des données. Nous agissons conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, l’institution et la mise en œuvre de toutes les mesures organisationnelles et techniques qui assurent un niveau adéquat de protection de vos données personnelles.
    1. Comment nous gérons vos Renseignements personnels conformément au RGPD. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et des pratiques en matière de vie privée afin de garantir la protection des données de nos clients en respect du RGPD.
      1. Comment nous transmettons les données entre l’EEE et les États-Unis en vertu du RGPD conformément aux Clauses contractuelles types. Si vous êtes une Personne Concernée domiciliée dans l’Espace Économique Européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume-Uni, nous transmettrons et traiterons vos données conformément aux obligations énoncées dans les Clauses contractuelles types (« CCS ») approuvé par la Commission européenne en ce qui concerne Posit Science en tant que processeur et contrôleur de données et vous en tant que contrôleur de données. En conséquence, afin d’utiliser les Applications, vous acceptez que notre adhésion aux obligations et normes des CCS répond à nos obligations en ce qui concerne la transmission légale des données personnelles en vertu du RGPD. Si vous ne convenez pas que nous avons respecté nos obligations en vertu des exigences du RGPD en matière de transfert de données en adhérant aux CCS et que vous êtes une personne concernée domiciliée dans l’EEE, vous ne pouvez pas utiliser les Applications.
      2. Comment nous gérons vos Renseignements personnels conformément au RGPD. Si vous êtes une Personne concernée domiciliée dans l’UE et êtes couvert par le RGPD, nous gérerons vos Renseignements personnels de manière systématique à travers notre personnel, nos processus de gestion et nos systèmes d’information en appliquant une méthodologie de gestion des risques conforme aux principes fondamentaux du RGPD et qui en favorise l’application. Pour en savoir plus sur notre programme de conformité au RGPD, veuillez communiquer avec nous à l’adresse support@brainhq.com.
    2. Comment nous gérons vos renseignements personnels en vertu du CCPA.  Depuis le 1er janvier 2020, le CCPA permet aux résidents de la Californie d’obtenir certains renseignements recueillis par l’entreprise avec laquelle ils ont établi une relation d’affaires et de présenter certaines demandes concernant ces renseignements. Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez exercer certains droits d’accès, de restriction ou de suppression de vos renseignements personnels que nous conservons en soumettant une demande par courriel à support@brainhq.com en inscrivant « CCPA Request » (Demande en vertu du CCPA) dans la ligne d’objet.
    3. Comment nous gérons vos renseignements personnels en vertu d’autres systèmes de réglementation. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et des pratiques en matière de vie privée afin de garantir la protection des données de nos clients en respect de la LPRPDE et de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé au Canada, de la POPIA en Afrique du Sud, de la LGPD au Brésil, et de toute autre loi et de tout autre système de réglementation semblable. Les mesures techniques et les politiques et procédures que nous mettons en œuvre dans le cadre de notre politique globale sur la sécurité peuvent être consultées à l’adresse www.brainhq.com/security.  Pour toute question au sujet du respect d’une loi ou d’un système de réglementation en particulier, communiquez avec nous à l’adresse support@brainhq.com.
  1. Au sujet des enfants. Nos Applications ne sont pas conçues pour des personnes de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas volontairement les Renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans. Si vous apprenez qu’un enfant nous a fourni des Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse support@brainhq.com. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des Renseignements personnels, nous prendrons des mesures afin de supprimer ces renseignements immédiatement.
  2. Respect du signalement Do Not Track. Nous suivons votre utilisation de nos Applications dans le temps, car nous devons effectuer un tel suivi pour mesurer vos progrès dans nos exercices d’entraînement cérébral et pour vous fournir des exercices cérébraux adaptés à vos besoins. Par conséquent, nos Applications ne répondent pas aux signalements Do Not Track (« DNT »). Nous ne suivons pas les utilisateurs de nos Applications sur des sites Web tiers afin de distribuer des publicités ciblées directement sur ces sites Web. Nous utilisons des réseaux publicitaires pour distribuer des publicités sur des sites Web tiers. Ces réseaux publicitaires et ces sites Web tiers pourraient suivre vos activités de navigation lorsqu’ils vous offrent du contenu, ce qui leur permet de personnaliser votre expérience. (Pour en savoir plus, consultez la Section 2 ci-dessus.) Votre navigateur vous permet d’envoyer un signalement DNT pour faire savoir aux réseaux publicitaires et aux sites Web tiers (surtout aux annonceurs) que vous désirez ne pas être suivi. Pour en savoir plus sur les capacités de suivi de votre navigateur et sur le processus à enclencher pour demander de ne pas être suivi, communiquez avec le développeur ou le distributeur de votre navigateur.
  3. Sites Web, produits, services et contenus tiers, et hyperliens vers des tiers. Veuillez noter que la présente Politique ne s’applique pas aux sites Web, produits, services et contenus tiers, ni aux liens menant vers des tiers sur nos Sites Web ou dans nos Applications. Les tiers qui fournissent ces sites Web, produits, services et contenus pourraient recueillir et utiliser des renseignements sur votre interaction avec le site Web, produit, service ou contenu en question (par l’entremise de technologies de suivi comme des Témoins ou des balises Web).
  4. Sécurité.
    1. Nous déployons des efforts raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels, mais aucune entreprise, y compris Posit Science, ne peut entièrement éliminer les risques liés au traitement d’information sur Internet.
    2. Vous reconnaissez que les mesures de sécurité, par leur nature même, peuvent être contournées, et que Posit Science ne garantit pas et ne peut garantir qu’aucune personne non autorisée n’accédera à vos renseignements personnels si cette personne est capable de contourner les mesures de sécurité. Notamment, nos applications peuvent servir à consulter des renseignements en ligne, y compris vos renseignements personnels, et à les transmettre sur Internet. Vous reconnaissez que Posit Science n’exploite pas et ne contrôle pas l’Internet et que des utilisateurs non autorisés (comme des pirates informatiques) peuvent utiliser des virus, des vers, des chevaux de Troie et d’autres données et logiciels indésirables pour accéder à nos sites, à nos applications et à vos renseignements personnels, ou pour les endommager.
    3. De plus, nous ne sommes pas responsables des Renseignements personnels que vous divulguez vous-même, que vous nous demandez de divulguer, ou que vous nous autorisez à divulguer.
  1. Renseignements personnels protégés sur la santé Les règles sur la vie privée et la sécurité établies par la Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (« HIPAA ») définissent les Renseignements personnels protégés sur la santé (« Protected Health Information ») comme tout Renseignement personnel traçable à un individu (« individually identifiable health information ») que nous créons ou recevons en tant que partenaire d’affaires (« business associate ») d’une police d’assurance maladie ou d’une autre entité visée (« covered entity »). Posit Science utilisera et divulguera vos Renseignements personnels protégés sur la santé uniquement comme le prévoient ces règlements et les autres lois applicables, nonobstant toute disposition contraire de la présente Politique.
  2. Modifications. La présente Politique peut être modifiée par Posit Science de temps à autre. Si nous apportons des modifications substantielles à la présente Politique, nous vous en aviserons en publiant la Politique mise à jour sur nos sites Web ou en communiquant avec vous à l’adresse courriel liée à votre Compte. Vous êtes responsable de garder votre Compte à jour afin de nous fournir votre adresse courriel actuelle. Si l’adresse courriel que vous nous avez le plus récemment fournie n’est pas valide, ou si elle ne permet pas la réception de l’avis décrit précédemment, l’envoi du courriel contenant cet avis constituera néanmoins un avis formel des modifications décrites dans le courriel. Toute modification de la présente Politique entrera immédiatement en vigueur pour les nouveaux utilisateurs de nos Applications. Sinon, ces modifications entreront en vigueur à la première des deux dates suivantes : trente (30) jours civils suivant l’envoi d’un avis par courriel ou trente (30) jours civils suivant la publication d’un avis sur nos Applications. Si vous continuez d’utiliser nos Applications trente (30) jours après l’envoi d’un premier avis par Posit Science tel que décrit précédemment, vous serez réputé avoir consenti aux modifications. Si vous vous opposez à toute modification, votre seul recours est de supprimer votre Compte et de cesser d’utiliser les Applications. Seules les modifications à la Politique respectant la présente section seront valides.
  3. Nos coordonnées. Si vous avez des questions à l’égard de la présente Politique, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse support@brainhq.com ou par écrit à Posit Science Corporation, 160 Pine Street, bureau 200, San Francisco, CA 94111, États-Unis. Dans les deux cas, prenez soin d’inscrire ce qui suit sur votre message : « Attention : Politique de protection des renseignements personnels. »